[Brest,ville de psychopathes ?]

Commissaire Aryen

http://www.20minutes.fr/rennes/1627395-20150609-brest-ivre-frappe-grand-mere-deambulateur

clem

Quelqu’un peut m’expliquer à quoi ça sert de donner une interruption temporaire de travail à une vieille dame de 86 ans ? :shock:

Tiflo

pour les flics si plainte il y a.

jorgthescot

Ca permet de quantifier le préjudice que devra payer l'agresseur.

clem

OK, c'est vrai qu'on voit souvent dans les compte rendu de tribunaux "blessures volontaires ayant entraînés 3 jours d'ITT".

:wink:

bert

clem a écrit:

Quelqu’un peut m’expliquer à quoi ça sert de donner une interruption temporaire de travail à une vieille dame de 86 ans ? :shock:

J'ai demandé à un collègue gendarme. Voici sa réponse :

Citation:

ITT n'est pas l'arrêt de travail de la sécu mais une mesure de gravité des blessures infligées. Ainsi une hôtesse d'accueil peut avoir 3 jours d'ITT pour un oeil au beurre noir et 15 jours d'arrêt de travail car non présentable.... hélas les médecins qui fréquentent rarement les cours de médecine légale pendant leur cursus font souvent n'importe quoi et on se retrouve avec une femme ayant reçu une simple claque avec 3 semaines d'Itt tandis qu'une autre avec triple fracture du nez , 6 jours d'ITT... L'ITT n'est que pure judiciaire et permet normalement de juger de la gravité des sévices infligés... On fait souvent appel au légiste pour les quantifier car les médecins confondent et mettent n'importe quoi.

Guy Georges

Gros 1er a écrit:

Du coup, t'as commencé la liste des invités?
Ils seront près pour juillet - août?

Dodus à souhait....!Prêts pour la grande ballade en foret..!!

bill

ITT = Incapacité Totale de Travail et non pas interruption temporaire de travail.

Encore et encore...une fois de plus le journaliste ne sait même pas de quoi il parle = mauvaise info = mauvaise compréhension et donc mauvaise interprétation... et après on se plaint qu'il y a une fracture entre les citoyens et la justice/police. Désespérant.

baba

Non non ITT veut dire Incapacité Temporaire de Travail (la notion est plus large que le "travail" rémunéré et comprend également l'impossibilité pour la victime de se livrer à ses activités habituelles c'est pour cette raison qu'un retraité peut faire l'objet d'une ITT).

En cas de préjudice permanent on parle de DFP (déficit fonctionnel permanent)

Croquette

On pourrait remplacer le dernier T par un A comme Activité ?
Sauf si ITT est fait pour rimer avec RTT ?

baba

ITT est surtout une notion juridique qui permet de déterminer le niveau de répression (entre 0 et 8 jours on est dans du contraventionnel au-delà c'est du délictuel art 222-11 à 222-13 du code pénal et R624-1, R625-1 du m^me code).

Les notions pertinentes pour évaluer le préjudice réel de la victime sont celles définies par la nomenclature Dintilhac (DFP, DFT, préjudice d'agrément, ect), la notion à prendre en compte en droit du travail est celle d'arrêt de travail.

bill

ah un juriste de plus sur ce site !! Civiliste j'imagine ou orienté en assurance quand je lis ces termes DFP, DFT.... Des acronymes que peu de gens connaissent.
Cependant je me permets de maintenir (sf erreur) qu'en matière pénale, et c'est bien le sujet de l'article, il s'agit d'Incapacité Totale de Travail. Tu cites toi même le CP, la réponse est écrite dedans.
On développera l'attribution de ces ITT à la demande éventuellement car ce n'est pas le sujet.

Les journaleux ne maitrisant que peu ou pas le pénal, je ne pense pas qu'ils se risquent sur une quelconque indemnisation civile de cette pauvre dame.

Merci en tout cas pour cette def de l'ITT, ca va déjà renseigner quelque uns ici.

baba

Ah effectivement je n'avais même pas pris la peine de lire les textes (ça m'apprendra à poster pour étaler ma science :lol:

)

Pour ma défense, je ne suis ni pénaliste ni civiliste, je suis un publiciste !

al'ouestbrest

wikipédiste va !

baba

Il n'y a pas de honte à faire des recherches (encore faut-il savoir les faire et avoir les connaissances de base pour les faire efficacement), c'est même le boulot principal des juristes (vu l'inflation tant législative que jurisprudentielle il est absolument impossible de tout connaitre de manière précise)

Enfin je te rassure wikipédia c'est bien de la merde

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