RC Stade F LE BLE Accession ligue 1
Pôle Développement Culturel, Éducatif et Sportif
Direction Sports - Nautisme
Service Sports de Salle et de Plein Air
REGLEMENT DE CONSULTATION
_____
Maître de l'ouvrage :
VILLE DE BREST
Objet de la consultation :
Stade Francis Le Blé
Travaux d’accession à la ligue 1.
Construction de la Tribune Nord
en structure tubulaire et réalisation
de travaux connexes.
Date limite de remise des offres :
Lundi 21 juin 2010 à 12 heures.
Précision importante : le mémoire justificatif est une pièce obligatoire à
joindre à l’offre, le détail des documents à fournir est spécifié à l’article 3 du présent
règlement de consultation. L’absence de mémoire justificatif entraîne le rejet de
l’offre. L’offre sera déclarée irrégulière.
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REGLEMENT de CONSULTATION
S O M M A I R E
_____
Article 1er - OBJET DE LA CONSULTATION ................................................................................................ 3
Article 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION ....................................................................................... 3
2.1 Etendue et mode de la consultation .............................................................................................................. 3
2.2 Décomposition en tranches et en lots ........................................................................................................... 3
2.3 Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)................................ 3
2.4 Options ........................................................................................................................................................ 4
2.5 Variantes ...................................................................................................................................................... 4
2.6 Délai d'exécution ......................................................................................................................................... 5
2.7 Modifications de détail au dossier de consultation ...................................................................................... 5
2.8 Délai de validité des offres ........................................................................................................................... 5
2.9 Propriété intellectuelle des projets ............................................................................................................... 5
2.10 Garantie particulière pour matériaux de type nouveau ............................................................................. 5
Article 3 - PRÉSENTATION DES OFFRES ...................................................................................................... 5
Article 4 - JUGEMENT DES OFFRES ............................................................................................................... 8
Article 5 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ............................................................ 9
Article 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ............................................................................. 10
Article 7 - OFFRES TRANSMISES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ............................................................. 11
Article 8 - ACTION D’INSERTION PROFESSIONNELLE .......................................................................... 12
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Article 1er - OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation concerne l’exécution des travaux de construction de la
Tribune Nord en structure tubulaire et à la réalisation de travaux connexes au Stade Francis
Le Blé, 26 rue de Quimper, BREST en vue de l’accession du club Stade Brestois en ligue 1.
Les conditions d’exécution des lots 1 et 3 de cette consultation comporteront des
éléments à caractère social.
Article 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 Etendue et mode de la consultation
Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions de
l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Il contient également des clauses d'exécution qui visent la promotion de l'emploi
de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le
chômage.
Après examen des propositions, le représentant du pouvoir adjudicateur se
réserve l’opportunité d’engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté
une offre.
2.2 Décomposition en tranches et en lots
Les travaux ne comportent pas de tranches ; ils sont décomposés en 4 lots :
- Lot n° 1 : Plateforme - Gros oeuvre - Travaux conn exes
Corps d’état du lot 1 :
1.1 Terrassement - VRD
1.2 Déconstruction - Gros oeuvre - Charpente métallique
1.3 Serrurerie
1.4 Electricité
1.5 Bancs de touche
- Lot n° 2 : Tribunes démontables
- Lot n° 3 : Constructions modulaires
- Lot n° 4 : Eclairage de la surface de jeu
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Des marchés séparés
seront conclus à l’issue de la consultation.
2.3 Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au C.C.T.P.
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2.4 Options
2.4.1 Options techniques
Options obligatoires
Les candidats doivent impérativement répondre aux options détaillées aux
différents CCTP concernés. En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une
proposition entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base).
Liste des options :
Lot 1 :
Corps d’état 1.2
Option n° 1 : Démolition du restaurant en construct ion modulaire
Corps d’état 1.3
Option n° 2 : Pare-ballons
Corps d’état 1.4
Option n° 3 : Eclairage sous la Tribune Quimper
Lot 2 :
Option n° 1 : Modification de la tribune Quimper
Option n° 2 : Remplacement des sièges de la tribune Quimper
Lot 3 :
Option n° 1 : Déplacement, stockage et repose
Lot 4 :
Option n° 1 : refonte intégrale des équipements d'é clairages
2.4.2 Prestations complémentaires en cours d'exécution
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours
de l'exécution du contrat.
La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations
similaires, conformément à l’article 35-II-6° du Co de des Marchés Publics.
2.5 Variantes
Les variantes sont autorisées :
En tout état de cause, chaque candidat souhaitant proposer des variantes doit
obligatoirement présenter une offre de base.
Ces variantes doivent, conformément à l’article 50 du Code des Marchés
Publics, répondre aux modalités précisées ci-après :
Chaque variante répondra au besoin fonctionnel détaillé par le Cahier des
Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :
- délais / période d'exécution.
Les variantes pourront aussi avoir pour objet la prise en compte de
préoccupations liées au développement durable, notamment ce qui concerne la protection
de l’environnement.
RC – Stade F LE BLE Accession ligue 1 5/13
Dans l'hypothèse d'une proposition de variantes, celles-ci devront être
entièrement décrites financièrement et techniquement dans des documents
indépendants mais similaires aux documents exigés pour la présentation de l’offre de
base.
La variante devra impérativement préciser les dérogations au C.C.T.P. qu'elle
implique. A défaut, elle sera réputée comme respectant et acceptant les prescriptions
techniques du cahier des charges.
2.6 Délai d'exécution
Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas
être changé.
2.7 Modifications de détail au dossier de consultation
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de transmettre au plus tard 6 jours
avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail apportées au
dossier de consultation ainsi que des renseignements complémentaires éventuels portant
sur les cahiers des charges. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier
modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.8 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt dix jours à compter de la
date limite fixée pour la remise des offres.
2.9 Propriété intellectuelle des projets
Sans objet.
2.10 Garantie particulière pour matériaux de type nouveau
Sans objet.
Article 3 - PRÉSENTATION DES OFFRES
Le dossier de consultation est délivré gratuitement.
La Collectivité cessera d'expédier des dossiers de consultation 4 jours
(calendaires) avant la date limite de remise des offres ; en revanche, les candidats auront la
possibilité de venir les retirer sur place ou de les télécharger sur le site internet :
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Indiquez : Brest-Ville-2010-020
RC – Stade F LE BLE Accession ligue 1 6/13
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces
suivantes, datées et signées par eux dans une seule enveloppe :
Pour la candidature :
Les déclarations ou attestations sur l'honneur suivantes =
- une lettre de candidature ou bien l'imprimé DC 4 ;
- l'imprimé DC5 ou une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat,
pour justifier :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour
l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-
38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa
de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-
2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et
l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de
même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour
l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de
même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au
bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1,
L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L82313-1, L8241-1 et
L8241-2, du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de
l'union Européenne ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de
commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code
de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de
commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier
d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du
marché ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale
et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté
spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente
consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées
suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3,
L 5212-4, et, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5213-39 ou L5212-5 du code
du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à
cet effet ;
Ainsi que :
Les références et capacités de l'entreprise
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
RC – Stade F LE BLE Accession ligue 1 7/13
- présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces
attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et
précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à
bonne fin ;
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut
être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle
ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par
tous moyens.
Les attestations d'assurances en cours de validité seront remises par l'attributaire avant
la notification du marché.
Pour l’offre :
1 - Un projet de marché :
- un Acte d'Engagement (A.E.) :
cadre fourni ci-joint à compléter impérativement, ainsi que l’annexe de l’Acte
d’Engagement ;
- la Décomposition du Prix Global Forfaitaire : cadre ci-joint à compléter ;
2 - Un mémoire justificatif des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter
pour l’exécution des travaux.
Ce document comprendra toutes justifications et observations de l’entrepreneur. En
particulier, il devra y être joint :
- la nature et le montant des prestations que l’entrepreneur envisage de
sous-traiter ;
- la provenance des principales fournitures et l'identification des fournisseurs
correspondants ;
- les fiches techniques des produits éventuellement proposés ;
(Cf. notamment l’article 6 du C.C.T.P. - lot n° 4)
- la méthodologie et le planning retenus, détaillant les moyens mis en oeuvre pour
assurer le respect des délais ;
- les dispositions prévues pour assurer la qualité sur les chantiers (moyens prévus pour
l’autocontrôle ; démarche qualité) ;
- les indications concernant les procédés d’exécution envisagés et moyens qui seront
utilisés ;
- une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et
l’hygiène sur le chantier. Il est précisé qu'une mission S.P.S. sera effectuée ;
Le mémoire justificatif, permettant d’apprécier la valeur de l’offre au vu des critères
définis à l’article 4, est une pièce obligatoire à joindre à l’offre.
L’absence de ce mémoire entraînera in fine le rejet de l’offre. L’offre sera déclarée
irrégulière.
RC – Stade F LE BLE Accession ligue 1 8/13
Le marché sera conclu en euros.
Les offres doivent être rédigées en français.
Si les documents exigés au titre de la candidature, et fournis par le candidat ne
sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en
français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Les offres seront présentées sous enveloppe cachetée contenant les pièces
énumérées ci-dessus, portant le papillon joint au dossier de consultation.
Si le représentant du Pouvoir Adjudicateur constate, lors de l'ouverture que des
pièces dont la production était réclamée à l'appui de leur candidature sont absentes ou
incomplètes, les candidats auront un délai, fixé par le représentant du Pouvoir Adjudicateur,
pour produire ou compléter ces pièces.
Les documents relatifs à la candidature seront examinés par le représentant du
Pouvoir Adjudicateur. Par décision prise avant examen de l'offre, le représentant du pouvoir
Adjudicateur éliminera les candidatures qui ne peuvent être admises. Il s'agit notamment
des candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent
insuffisantes.
Article 4 - JUGEMENT DES OFFRES
Ce jugement sera effectué par le représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Les critères qui seront pris en compte, lors de l'attribution du marché, sont, par
ordre de priorité :
Critères Pondération
- Valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif) 55 %
- Prix des prestations 45 %
Critères valeur technique :
Les offres sont classées après avoir été analysées au vu du mémoire justificatif :
Le candidat classé dernier se verra attribuer la note 10, l’avant-dernier 12 (10+2), et
ainsi de suite de 2 en 2 jusqu’au premier.
Pourcentage attribué = 55 % x (Vt/Vt1)
Vt1 = le nombre de points de l’offre ayant obtenu la meilleure note
Vt = le nombre de points obtenus par l’offre analysée
Critère prix :
Pourcentage attribué = 45 % x (P1/P)
P1 = offre la moins disante
P = offre analysée
RC – Stade F LE BLE Accession ligue 1 9/13
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient
constatées dans la décomposition du prix forfaitaire de l'offre d'un entrepreneur, il n'en sera
pas tenu compte dans le jugement de la consultation ; il sera simplement tenu compte du
montant figurant dans l'acte d'engagement.
Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à
rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire
correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Choix du titulaire
Le candidat désigné par le représentant du Pouvoir Adjudicateur disposera d'un
délai maximum de 10 jours francs, à compter de la réception du courrier l'informant que
son offre est retenue, pour fournir à la Collectivité les attestations d’assurances en cours de
validité, ainsi que les pièces mentionnées à l’article 46 du code des marchés, à savoir :
· le DC6 ou les pièces mentionnées aux articles D8222-5 ; D8222-7 et D8222-8
du Code du Travail ;
· le DC7 ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales.
A défaut de la fourniture de ces certificats dans le délai indiqué ci-dessus, son
offre sera rejetée par la Collectivité, sans mise en demeure. Le candidat classé second parle
représentant du Pouvoir Adjudicateur pourra se voir attribuer le marché, sous réserve qu'il
respecte lui-même les obligations indiquées dans le paragraphe précédent.
Article 5 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les offres adressées avant le :
lundi 21 juin 2010 à 12 heures,
à
Hôtel de la Communauté Urbaine
Direction des Marchés
24 rue Coat-ar-Guéven - B.P. 92242
29222 BREST CEDEX 2
devront :
- soit être remises directement, contre récépissé,
à la Direction des Marchés située au sein de l'Hôtel de
Communauté (au 2ème étage),
- soit être expédiées à l'adresse sus-indiquée par tout moyen permettant
d'attester avec certitude de leur délivrance avant ces mêmes date et heure
limites,
RC – Stade F LE BLE Accession ligue 1 10/13
- soit être déposées selon les modalités dématérialisées définies à l'article 7 du
présent règlement de consultation avant ces mêmes date et heure limites,
à l'adresse internet :
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« Recherche avancée »
Sur l’écran de recherche avancée, dans le champ « Référence »
Indiquez : Brest-Ville-2010-020
Les dossiers transmis au format papier qui seraient remis ou dont l'avis de
réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas
retenus ; ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.
Les dossiers transmis au format électronique qui seraient remis ou dont l’accusé
de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ne seront pas
retenus ; ils seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus. Le
candidat en sera informé. Si cette transmission électronique est accompagnée d’une copie
de sauvegarde remise elle-même hors délai, cette dernière sera détruite, sans avoir été
ouverte conformément à l’article 8 de l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
En cas de négociation les délais de remise des offres sont également de rigueur.
Article 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires
au cours de leur étude ou pour se rendre sur le site, les entreprises devront s'adresser à :
Renseignements d'ordre technique
DIRECTION PATRIMOINE-LOGISTIQUE
Service Conduite d’opérations
02.98.34.26.45
Renseignements d'ordre administratif
Direction des Marchés
02.98.33.54.11
Fax : 02.98.33.54.15
Email :
marches@mairie-brest.frRC – Stade F LE BLE Accession ligue 1 11/13
Article 7 - OFFRES TRANSMISES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
L’envoi d’une copie de sauvegarde est autorisé lors de la transmission des
candidatures et des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut
s’effectuer sur support physique électronique ou sur support papier.
Les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cet appel d'offres
peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique (art. 56 du Code des Marchés
Publics et arrêté du 14 décembre 2009).
Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition sous forme
papier et par voie électronique à l'adresse :
https://marches.e-megalisbretagne.org/Les réponses pourront également être communiquées par voie électronique.
Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou
envoyés sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au
moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du
candidat.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement
doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part,
référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature
électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à
l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/Les dossiers informatiques constituants la proposition du soumissionnaire sont compressés
en un fichier au format zip. En cas de marché alloti, il est constitué autant de fichiers
compressés que de lots auxquels le soumissionnaire souhaite répondre.
Le dépôt des plis transmis par voie électronique ou sur support physique électronique donne
lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Seule l’heure de
fin de réception de la réponse électronique compte. Il faut alors prendre en
considération le temps de l’envoi de la réponse électronique. Le fuseau horaire de
référence est celui de Paris.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de
sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit
faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des
offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :
« copie de sauvegarde ».
Lorsqu'ils ne sont pas accompagnés d'une copie de sauvegarde, les plis transmis par voie
électronique et dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté par le
pouvoir adjudicateur, sont réputés n’avoir jamais été reçus et le candidat concerné en est
informé dans les conditions de l’article 80 du code des marchés publics.
RC – Stade F LE BLE Accession ligue 1 12/13
Lorsqu'ils sont accompagnés d'une copie de sauvegarde, les plis transmis par voie
électronique et dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté par le
pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
Lorsque le pli a été transmis par voie électronique, mais n'est pas parvenu au pouvoir
adjudicateur dans les délais de dépôt des plis ou bien n'a pas pu être ouvert par le pouvoir
adjudicateur, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que
celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.
Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou sur
support papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des
informations transmises au nom des membres du groupement.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne
publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats
suivants :
- zip, word, excel, jpg.
Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir
au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des
indications suivantes :
• Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les fichiers :
avi, bat, bin, cab, chon, clp, cond, com, dll, drv, exe, htu, js, jse, lha, lzh, mp3, mpg,
nlm, ovl, pif, sor, sys, vbe, vbs, vxd, et wav,
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",
- renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse
électronique ainsi que le nom d’un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes
les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente
consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses,
rectifications).
Article 8 - ACTION D’INSERTION PROFESSIONNELLE
Lots 1 et 3
Le présent marché comporte des conditions d’exécution comprenant des
éléments à caractère social destinés à promouvoir l’insertion sociale et professionnelle des
personnes éloignées du milieu de l’emploi.
Le titulaire du marché s'engage à réaliser une action d'insertion professionnelle
dite « Clause d’insertion professionnelle » en faveur des personnes sans emploi, rencontrant
des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché,
5 % minimum du temps total de main-d’oeuvre nécessaire à la réalisation des
prestations. La détermination du nombre d’heures d’insertion est effectuée par le maître
d’ouvrage.
L’ensemble des dispositions relatives à cette action d’insertion professionnelle figurent dans
le Cahier des Clauses Particulières spécifique à l’« Action d’insertion professionnelle ».
RC – Stade F LE BLE Accession ligue 1 13/13
· Dispositions relatives à la remise des plis
Les candidats n’ont pas à remplir de documents spécifiques relatifs à l’action d’insertion au
stade de la remise des plis car l’action d’insertion constitue une condition d’exécution du
marché et non pas un élément de l’offre.
Les modalités détaillées de mise en oeuvre de la clause d’insertion sont déterminées
uniquement lors de la phase de mise au point du marché.
Seul le titulaire pressenti sera tenu de renseigner une annexe à l’acte d’engagement
« Action d’insertion professionnelle », lors de la phase de mise au point du marché.
Dans cette annexe « Action d’insertion professionnelle le titulaire indiquera les modalités de
réalisation de l'action d'insertion (embauche directe, recours à une entreprise de travail
temporaire…) et désignera le référent chargé du suivi de l’action au sein de l’entreprise.
Cette annexe peut être demandée par fax aux coordonnées suivantes :
Direction des Marchés de la Ville de BREST
Fax : 02.98.33.54.15
Suite à l'attribution du marché et préalablement à sa signature et sa notification, le titulaire
pressenti recevra par fax l’annexe à l'Acte d'Engagement, relative à l'action d'insertion
professionnelle.
Il disposera alors d'un délai de 5 jours francs à compter de sa réception pour retourner cette
annexe, renseignée et signée, à la Collectivité. A défaut de la fourniture de cette annexe
dans le délai indiqué ci-dessus, l'offre pourra être rejetée, sans mise en demeure. Le
candidat classé second pourra se voir attribuer le marché.
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