Les pirates sous peine d'amende

Pauline Lecuit

Jusqu'à présent, ils s'exposaient à la prison. Bientôt, les internautes qui téléchargeront illégalement des œuvres protégées ne devraient plus être sanctionnés que par des contraventions de 38 ou 150 euros


La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi des amendements modifiant le projet de loi controversé DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) en faveur des "pirates" du Net, qui voient les sanctions contre le téléchargement illégal d'œuvres protégées révisées à la baisse.
38 ou 150 euros d'amende pour les internautes
Selon le texte, l'internaute qui télécharge illégalement de la musique ou des films pour son usage personnel ne risquerait plus désormais qu'une contravention de 38 euros, ou de 150 euros s'il met ces oeuvres à disposition des autres connectés. Un "collège des médiateurs" devrait en outre fixer un certain nombre de modalités qui autorisent la copie d'une oeuvre achetée. "Plus de prison pour les internautes", a résumé le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.
Le rapporteur de la loi, Christian Vanneste, a ajouté que les fournisseurs d'accès à Internet seraient sommés d'adresser à tous leurs clients des messages de sensibilisation aux dangers du téléchargement illicite pour la création artistique.
Jusqu'à trois ans de prison pour les éditeurs
La mise sur le marché d'un programme destiné à des échanges illicites d'oeuvres protégées ou l'incitation de ses utilisateurs à pratiquer de tels échanges seraient en revanche lourdement punies par les nouvelles dispositions, d'une peine maximale de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Le "pourvoyeur de moyens pour le contournement des mesures techniques de protection" - toute personne qui, par exemple, diffuse un logiciel permettant de "cracker" un CD ou DVD protégé - s'exposerait, lui, à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Le hacker à l'origine du programme et l'utilisateur encourraient des contraventions moindres, de 3 750 et 750 euros respectivement.
Suspendu le 22 décembre, après que les députés eurent voté contre l'avis du gouvernement deux amendements identiques PS et UMP légalisant le téléchargement sur Internet pour un usage privé en contrepartie d'une licence globale -rémunération forfaitaire pour les auteurs -, l'examen du projet de loi reprendra mardi à l'Assemblée nationale.