17e journée : SC Bastia – Olympique de Marseille du 12 décembre 2012
Suspension à titre conservatoire du stade du SC Bastia.
La Commission,
rappelant que la rencontre SC Bastia-Olympique de Marseille se déroulait à huis clos suite aux graves incidents provoqués par les supporters bastiais au cours de la rencontre AC Ajaccio-SC Bastia,
considérant que, malgré cette sanction, plusieurs milliers de supporters bastiais rassemblés à l’initiative du club sur le parking de la tribune Sud ont provoqué de très graves incidents à l’arrivée et à la sortie du stade du bus de l’Olympique de Marseille et ont fait usage tout au long de la rencontre d’un arsenal impressionnant d’engins pyrotechniques instaurant manifestement un climat d’insécurité autour du stade,
considérant que l’un des engins pyrotechniques a été lancé sur le délégué adjoint occasionnant une  brûlure à une jambe lors de l’arrivée du bus de l’Olympique de Marseille,
considérant que des déflagrations ont retenti à intervalles réguliers durant toute la rencontre,
considérant que ces incidents s’inscrivent dans un contexte de récidive récurrent,
considérant que le club a été sanctionné cette saison à de nombreuses reprises et que le comportement des supporters du SC Bastia fait actuellement l’objet de deux procédures d’instruction concernant les faits survenus au cours de la rencontre SC Bastia-Valenciennes FC pour jets de projectiles et crachats sur un arbitre assistant, et pour la rencontre SC Bastia-LOSC pour jets d’objets sur des joueurs adverses ainsi que sur l’arbitre assistant occasionnant la blessure de l’arbitre assistant et deux interruptions de la rencontre ainsi que pour des propos racistes, insultes et menaces envers l’arbitre assistant,
considérant que l’article 9 de l’annexe 2 des Règlements Généraux de la FFF indique que si les circonstances le justifient, les commissions peuvent également prononcer, immédiatement et jusqu’à décision, toutes mesures conservatoires,
considérant qu’il apparaît patent, au regard de la gravité des faits commis par des supporters bastiais lors de cette rencontre mais également lors des rencontres précédentes, qu’il règne une grande insécurité pouvant à tout moment entraîner la mise en danger des spectateurs et des acteurs du jeu,
considérant les manquements répétés quant à l’organisation des matchs signalés par un courrier du 12 novembre 2012 par la préfecture de Haute-Corse concernant notamment l’absence de participation aux réunions de sécurité, la non désignation d’un directeur de sécurité permanent, la non prise en compte des dépenses liées à la sécurité,
décide de mettre le dossier en instruction et prononce la suspension du stade du SC Bastia à titre conservatoire à compter du vendredi 14 décembre 2012.