Bah les indemnités versées à Goursat pour son départ n'avaient pas l'air très claires.... Guyot a cru pouvoir négocier comme il a l'habitude pour sa ferraille. Sauf que voilà.... ça marche pas comme ça avec l'URSSAF.

Source : Guyot lui-même, lors de la cérémonie de voeux du SB29.

Appel déposé. 23 points à nouveau, pour une quinzième place au classement. Pénible cet ascenseur en une seule semaine. Pas très cohérent cette ligue professionnelle, mais çà on le savait déjà.

Modalités pratiques
La conciliation est une procédure par laquelle deux parties en désaccord tentent, à l’occasion d’une audience de conciliation, de rapprocher leurs points de vue, en faisant des concessions réciproques, grâce à l'intervention d'un tiers, en l'occurrence l’un des conciliateurs du CNOSF (consulter la liste des conciliateurs).
Les audiences de conciliation, qui ne sont pas publiques, se déroulent au siège du CNOSF à Paris.
A l’issue des débats qui se tiennent devant le conciliateur, les parties à un litige peuvent être amenées à trouver entre elles, dès le jour de l’audience, un accord mettant un terme définitif à leur différend : elles le formalisent alors, sous l’égide du conciliateur, au moyen d’un procès verbal d’accord à l’audience.
Dans l’hypothèse où elles n’arriveraient pas à un accord définitif, le conciliateur désigné est tenu, aux termes du dernier alinéa de l’article R.141-22, de notifier aux parties des mesures de conciliation, au moyen d’une proposition de conciliation motivée en droit et en équité (l’équité de même que l’éthique sportives prennent une part importante dans l’appréciation d’un litige par un conciliateur).
Cette proposition de conciliation est présumée acceptée par les parties dès sa notification et d’application immédiate.
Cependant, celles-ci ont la possibilité de s’y opposer dans le délai d’un mois à compter de sa notification par le conciliateur.
Si à l’issue de ce délai d’un mois, aucune des parties ne s’est opposée à la proposition de conciliation, celle-ci est considérée comme définitivement acceptée

Extrait règlement CNOSF pour info intéressant



Donc si on suit le Stade Brestois 29 est convoqué le 19 Février pour la conciliation et quelque soit leur décision si j'ai bien le règlement ci-dessus le club pourra à nouveau s'opposer à cette décision dans un délai d'un mois soit le 19 Mars. Ensuite ils pourront encore saisir le TAS.
Or d'après le règlement de la FFF le match aller doit se dérouler avant le match retour soit avant le 27 Mars. Si le club applique tous les pouvoirs en sa possession cela peut trainer en longueur au delà du 27 mars.
'espère avoir à peu près saisir les modalités du CNOSF ci-dessus mais peut-être que je me trompe.
Quelqu'un a-t-il un avis sur la question !!!