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MessagePosté: Ven 10 Avr, 2009 17:08 
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Patrick Colleter
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surprenant le 15 mai,pour une décison urgente


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MessagePosté: Ven 10 Avr, 2009 17:16 
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Momo Bouquet
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christophe29810 a écrit:
surprenant le 15 mai,pour une décison urgente


J'avais pas tilté sur le coup, je pensais au 15 avril.
En effet ça fait beaucoup là.

Si on pouvait juste récupérer nos points pendant ce temps. Histoire de... :roll:


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MessagePosté: Ven 10 Avr, 2009 17:18 
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Drago Vabec
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christophe29810 a écrit:
surprenant le 15 mai,pour une décison urgente

cela ne me surprend pas. Je pensais même que cela aurait été plus long. Le plus important est que le TA ne déboute pas la demande du stade Brestois. Si cela se confirme c'est tout bon pour Brest

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MessagePosté: Ven 10 Avr, 2009 17:19 
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Gilles Kerriou
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Si jamais le TA se déclarait compétent come l'affirme Samson29N, c'est clair que les 3 points resteront pour nous.


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MessagePosté: Ven 10 Avr, 2009 17:21 
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Gédéon a écrit:
Si jamais le TA se déclarait compétent come l'affirme Samson29N, c'est clair que les 3 points resteront pour nous.

ben si la date a été fixé au 15 mai c'est qu'il se déclare compétent.

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MessagePosté: Ven 10 Avr, 2009 17:28 
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J'ai eu l'info par un collègue de Rennes. De plus je viens de regarder le site finistère foot, qui donne la même version. Je pense que ceci doit donc être fiable.

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MessagePosté: Ven 10 Avr, 2009 19:34 
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Site Off :

Michel Bucquet et Michel Guyot se sont rendus ce jour au Tribunal Administratif de Rennes où était examinée la requête en référé déposée par le Stade Brestois.
Le juge des référés rendra sa décision le 15 mai. En attendant,ce même juge a confirmé que la rencontre Reims-Brest, programmée le 21 avril, devait se jouer.

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MessagePosté: Ven 10 Avr, 2009 19:39 
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Ca me parait incohérent... On refait le match le 21 avril et au mois de mai le juge statue sur quoi?

Je comprends pas trop...

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MessagePosté: Ven 10 Avr, 2009 19:43 
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Pareil , de toute façon c est à la limite du débile depuis le début :arrow:

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MessagePosté: Ven 10 Avr, 2009 19:45 
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Didier Monczuk
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si le ta donne raison a brest et qu'entre temps les reims gagne le match a rejouer, ils vont encore avoir une raison de pigner....


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MessagePosté: Ven 10 Avr, 2009 20:11 
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D'après ce gros naze de Cadiou sur FBBI, l'affaire est cuite pour Brest ...

Merde.


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MessagePosté: Ven 10 Avr, 2009 20:41 
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samson29N a écrit:
Le T.A à Rennes jugera l'affaire sur le fond le 15 mai. Quid du référé visant à suspendre la décision de rejouer le match ? normalement réponse dans l'après midi.


Un recours pour excès de pouvoir (au fond) est obligatoirement introduit parallèlement à un référé (suspension).
Un référé suspend une décision, un recours pour excès de pouvoir annule une décision.
Rien d'illogique donc que le recours au fond soit fixé le 15 mai, mais d'ici là le juge des référés se sera prononcé bien avant sur la suspension de la décision. :wink:

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MessagePosté: Ven 10 Avr, 2009 20:46 
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Je t'aime Titi... mais là j'ai la migraine! :sm38:

Bref Brest aura fait un feu d'artifices juridiques... j'en suis tout ébloui! :wink:

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MessagePosté: Ven 10 Avr, 2009 20:51 
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Ramiz Bisha
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PS13 a écrit:
Le juge des référés rendra sa décision le 15 mai. En attendant,ce même juge a confirmé que la rencontre Reims-Brest, programmée le 21 avril, devait se jouer.

ça confirme pleinement mes sources qui sont plutôt fiables.

Le match sera rejoué et la décision de prendre en compte le résultat du 1er match ou du second sera prise.
Normalement, à 99% de chances, ce sera le résultat de la 1ère confrontation qui sera gardé.


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MessagePosté: Ven 10 Avr, 2009 21:12 
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Sladjan Djukic
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Rieder im Biersturm a écrit:
Je t'aime Titi... mais là j'ai la migraine! :sm38:

Bref Brest aura fait un feu d'artifices juridiques... j'en suis tout ébloui! :wink:


Bof c'est pas bien compliqué le droit administratif.
Allez petit rappel pour ceux qui n'ont pas tout suivi.
Lorsque l'on veut attaquer une décision administrative quel quelle soit (une décision de la FFF est considérée comme administrative au sens juridique du terme), on introduit un recours pour excès de pouvoir. Le jugement rendu par le tribunal administratif confirme la décision ou l'annule.
En parallèle, le requérant (celui qui se sent lésé), peut introduire un référé urgence si l'affaire comme le nom l'indique est "urgente". IL devra néanmoins introduire à côté de ce référé un recours pour excès de pouvoir.
Le TA va passer au filtre le référé en examinant deux points : l'urgence (en l'espèce il n'y a aucun doute) et le doute sérieux quant à la légalité de la décision, c'est à dire si à première vue un doute subsiste sur un point juridique.
Si les deux cas sont réunis le juge des référés va examiner l'affaire.
En l'espèce le juge des référés n'a pas rejeté l'examen de la requête, donc il va se prononcer très prochainement. Point important : le juge administratif, comme le juge civil ne peut refuser d'examiner une affaire parce qu'il y a un vide juridique. Si vide juridique il y a, le juge administratif le comblera en rendant un jugement qui éclaircira cette zone d'ombre, c'est ce que l'on appelle communément la jurisprudence.
Le référé suspend une décision en attendant que le TA se penche plus profondément sur les détails du dossier et éventuellement l'annule dans le cadre du recours pour excès de pouvoir introduit parallèlement.
Donc si la logique administrative est respectée le juge des référés se prononcera avant la date du match pour dire s'il suspend le match ou s'il le confirme en attendant que le juge du fond se prononce définitivement sur l'affaire.
M'enfin çà n'empêche pas appel et cassation, donc çà risque de se prolonger !
J'espère avoir été clair même si j'en doute, mon Denis ! :wink:

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