ils en prennent 3, tout comme ils auraient pu en ramasser 7 ou 8, effroyable!

Extrait règlement CNOSF pour info intéressant
Citation:
Modalités pratiques
A l’issue des débats qui se tiennent devant le conciliateur,…………………………
…………………………………………………………………………………..
Dans l’hypothèse où elles n’arriveraient pas à un accord définitif, le conciliateur désigné est tenu, aux termes du dernier alinéa de l’article R.141-22, de notifier aux parties des mesures de conciliation, au moyen d’une proposition de conciliation motivée en droit et en équité (l’équité de même que l’éthique sportives prennent une part importante dans l’appréciation d’un litige par un conciliateur).
Cette proposition de conciliation est présumée acceptée par les parties dès sa notification et d’application immédiate.
Cependant, celles-ci ont la possibilité de s’y opposer dans le délai d’un mois à compter de sa notification par le conciliateur.
Si à l’issue de ce délai d’un mois, aucune des parties ne s’est opposée à la proposition de conciliation, celle-ci est considérée comme définitivement acceptée

Tu t'énerves pour rien philous

il fera jour aprés le 19,patience.......

Lorenzo29
MessagePosté le: 14 Fév 2009 16:50
Sujet du message:
SINON, les derniers bruits d'hier soir laissaient présager "une très bonne nouvelle" pour cette affaire. Je n'en sais malheureusement pas plus.

Football : Le Stade brestois devant le CNOSF, aujourd'hui (14 h 30)

Brou Apanga et Bourgis font l'actualité cette semaine. Le premier pour l'affaire du match Reims - Brest qui sera étudiée aujourd'hui par le CNOSF. Le second pour une blessure aux adducteurs qui risque de le priver du déplacement en Corse. : Jérôme Fouquet
L'affaire du match à rejouer entre Reims et Brest ne devrait pas connaître son épilogue aujourd'hui, mais le dénouement approche. L'audience de conciliation est prévue cet après-midi, à 14 h 30, au siège du Comité national olympique et sportif français, à Paris. Le président du Stade brestois, Michel Guyot, et son directeur général, Michel Bucquet, seront accompagnés des avocats du club. Les représentants du Stade de Reims seront également de la partie.

Tous seront entendus par le conciliateur du CNOSF qui rendra son avis, peut-être dans la soirée, mais plus probablement demain, voire dans les jours qui viennent. Cet avis, purement consultatif, sera ou non suivi par la Fédération française de football... Mais, quoi qu'il arrive, il y a fort à parier que le club débouté saisira le tribunal administratif pour obtenir gain de cause !

Pour l'heure, et pour mémoire, la commission supérieure d'appel de la FFF a donné le match Reims - Brest à rejouer. Mais l'appel des Finistériens étant suspensif, Brest possède toujours les trois points acquis sur le terrain, le 17 octobre dernier, en Champagne (victoire 1-0).

................... Au CNOSF de rendre son avis...
J. H.
Ouest-France

Dans l’hypothèse où elles n’arriveraient pas à un accord définitif, le conciliateur désigné est tenu, aux termes du dernier alinéa de l’article R.141-22, de notifier aux parties des mesures de conciliation, au moyen d’une proposition de conciliation motivée en droit et en équité (l’équité de même que l’éthique sportives prennent une part importante dans l’appréciation d’un litige par un conciliateur).
Cette proposition de conciliation est présumée acceptée par les parties dès sa notification et d’application immédiate.
Cependant, celles-ci ont la possibilité de s’y opposer dans le délai d’un mois à compter de sa notification par le conciliateur.
Si à l’issue de ce délai d’un mois, aucune des parties ne s’est opposée à la proposition de conciliation, celle-ci est considérée comme définitivement acceptée

Si l'on gagne suffisamment de rencontres, elle ne pourrira que la saison des Rémois.

christophe29810
Posté le: 19 Fév 2009 10:55
Sujet du message: Re: Réserves de Reims : décision finale
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