Je viens d'avoir la greffière de la CAA de Nantes au téléphone, aucun dépôt d'appel n'a été enregistré au jour d'aujourd'hui, et encore moins de référé.

Il est trop tard maintenant pour le référé (le délai de 15 jours a expiré).

Je pense qu'il vont faire l'économie de cette affaire.

Amiens n'étant pas partie à l'affaire, ils ne peuvent faire appel eux-même. C'est cuit.

Reims
Amiens

Enfin une bonne nouvelle,le doute existait quand meme

Bienvenue mademoiselle.
Je suis très gentil.

+1, on ne s'en lasse pas ! Splendide

C'est vrai

...Mais bien trop jeune!

Ça dépend de la date à laquelle le stade de Reims a reçu notification de la décision. Cela prend parfois une ou deux semaines.

Ah bon ? Ils m'ont dit au TA qu'ils allaient l'envoyer dans l'après-midi... (je suis allé la chercher le jour même).

Peu importe...

Ce qui est dommage là-dedans, c'est que le sort du Stade en L2 se soit joué sur une décision de justice, et non pas par la valeur et la qualité sportive.

J'ai rarement vu un greffier adresser la copie d'un jugement le jour même de la lecture, mais bon pourquoi pas ?

bonsoir madame ou mademoiselle, je pense que si Reims avait fait appel,le stade brestois aurait jouer autrement contre Nîmes bien triste quand même.

Si Brest à joué de la sorte avec les alumettes, c'était un jeu bien dangereux puisque les différentes parties avaient un mois pour interjeter appel devant la Cour administrative d'appel. Délai non expiré, d'ailleurs. Et au moment du Brest-Nîmes (de sinistre mémoire), nous ne savions si Reims aurait intérêt à formuler cet appel. Maintenant, c'est différent.

Non, le délai pour interjeter appel est de 15 jours.

Il me semblait bien que le délai d'appel devant une CAA était d'un mois, sauf dispositions contraires précisées dans le jugement.
Si c'est 15 jours, le délai a expiré.

Si vous souhaitez contester un jugement rendu par un tribunal administratif, vous devez en principe saisir, dans un délai de deux mois, la cour administrative d'appel dans le ressort de laquelle siège ce tribunal. Toutefois, il existe certaines exceptions à cette règle.

pourtant,il parle de deux mois sur le site de la cour d'appel de Nantes.


le lien: http://www.caa-nantes.juradm.fr/caa/nantes/index.shtml


enfin,je me trompe surement,je suis pas un spécialiste.