Je plussune, la CA juge sur le fond. On les appelle d'ailleurs les juges du fonds.

Cependant là ça peut aller en Cour Administrative d'Appel, la procédure est peut-être différente, je ne suis pas publiciste (donc je n'aime pas le droit administratif, même si j'ai des notions).

Par contre ça ira en Conseil d'Etat pas en Cassation Mais bon c'est l'équivalent.

Suivant le jugement le CA a droit de rendre le gain du match à Brest, donc les points ou pas ?

Je ne suis pas Juriste,mais je crois savoir que la cour de cassation juge sur la forme.
Elle vérifie que le droit a bien été appliqué.
La cour d'appel sur le fond.
Sur le problème avec Reims,j'sais pas pourquoi,mais j'ai l'impression que quoiqu'on fasse ,nous Brestois(Président,staff,avocat etc..etc..)on l'aura dans l'os car en face il y a LUIS,et Luis est copain avec beaucoup de journalistes et autres hommes de pouvoir dans le foot.
Ces 3 points là il fallait les gagner sur le terrain.
Nous n'en avons pas été loin!
Mais finalement si on croit fermement en la justice,nous devons nous accrocher absolument à l'idée que nous gagnerons, quoiqu'il arrive, au moins 3 matchs,le reste sera du bonus!!!!!!
Il faut y croire et joindre nos volontés .
Faut trouver un exorciseur.........voilà en fait ce qu'il faut!!!!!!!!!
Bon je sors....

Oui, tout comme le TA. Mais bon y a fort à parier que si le TA nous donne raison, Reims fasse appel, et inversement. Et puis idem après. Si la CAA donne raison à l'un, l'autre ira devant le Conseil d'Etat.

Ca sent la guerre sans fin.

La cour de cassation, et le conseil d'etat aussi d'ailleurs, ne juge que la forme. Ils sont "juste" là pour vérifier que la loi a été bien appliqué.

Ils font souvent un peu plus que ça... surtout la Cour de cassation d'ailleurs... Enfin ce n'est pas le sujet !

C'est incroyable, maintenant ca sent à plein nez une fin de saison administrative en ligue 2. D'ici qu'il n'y ait que deux descentes en National (losrque Brest aura récupéré ces trois points au TA rennes). Sans oublier qu'Arles ne montera peut-être pas !!!. Bref, très mauvaise fin de saison et un été pourri pour la ligue de football Professionnelle et la Fédé. Ca leur apprendra à faire du copinage.............

Non. Le TA et la CAA jugent sur le fond.
En revanche, le CE d'Etat ne juge pas sur le fond mais examine le bien fondé du jugement du TA ou l'arrêt de la CAA pas le fond de l'affaire.
Si le CE casse le jugement ou l'arrêt, il renvoi l'affaire aux juges du fond, sauf exception.
Cette affaire risque de durer plusieurs mois si appel et cassation...

La saga de l'été est toute trouvée.

Sauf si les deux clubs parviennent à se maintenir.

Le Conseil d'Etat comme la Cour de cassation peuvent aussi rejeter les prétentions de ceux qui ont le courage d'aller jusque là... Pas forcément de cassation de décision de la CA ou CAA...

http://www.midilibre.com/articles/2009/ ... arret.php5

ça peut faire du vilain

Voilà une excellente nouvelle.

+1!!!c'Est bon ça.

C'est surtout totalement bidon et ridicule, comme le stade.