Le Plan Local d'Urbanisme de BMO en question

VDR

Citation:

Le Plan local d'urbanisme de Brest Métropole Océane est partiellement annulé

Les constructions de milliers de logements pourraient :
Le tribunal administratif de Rennes vient d'annuler partiellement le Plan local d'urbanisme de Brest Métropole Océane (BMO). Les magistrats ont suivi les conclusions du rapporteur public. Le 24 septembre dernier, celui-ci avait proposé aux magistrats d'annuler la délibération du conseil communautaire de Brest Métropole Océane en date du 7 juillet 2006. Celle-ci approuvait le Plan local d'urbanisme pour les huit communes formant BMO: Brest, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Le Relecq-Kerhuon, Guilers, Guipavas, Bohars, Gouesnou.

Le tribunal administratif avait été saisi par une vingtaine de particuliers et l'association Avenir et environnement de Brest-Siam. Ceux-ci mettaient en avant le fait que les élus n'ont pas reçu, en même temps que leur convocation, la note explicative de synthèse prévue par le code général des collectivités territoriales.

L'annulation du Plan local d'urbanisme va avoir des conséquences importantes. De nombreux projets de constructions devraient être suspendus, les permis de construire devenant caducs.

Source Maville

Et ba voila, c'était redouté depuis déjà plusieurs mois, la mairie l'a dans le baba :sm21:

et pas que la mairie...

Du coup c'est le plan antérieur qui reprend sa place il me semble...

Edité par max: Merci d'utiliser des titres de sujet plus évocateurs.

Tial

Le PLU fait plouf :oops:

alaisebreizh

Pas de quoi se féliciter Tial, le PLU est annulé pour un simple oubli de note explicative de synthèse, c'est vraiment une connerie d'administration :shock:

En même temps, y en a à la mairie qui vont avoir leur sac...

Tiflo

énorme pour les promoteurs (ou particuliers) qui avaient acheté un terrain constructible et se retrovue avec un terrain à vaches.

'fin bon pas d'effet sur le tram malheureusement.

Siemens

alaisebreizh a écrit:

Pas de quoi se féliciter Tial, le PLU est annulé pour un simple oubli de note explicative de synthèse, c'est vraiment une connerie d'administration :shock:

En même temps, y en a à la mairie qui vont avoir leur sac...

Ca me fait penser à une vulgaire histoire de fax....au stade brestois!

Gargouille

Tiflo a écrit:

énorme pour les promoteurs (ou particuliers) qui avaient acheté un terrain constructible et se retrovue avec un terrain à vaches.

'fin bon pas d'effet sur le tram malheureusement.

Certaines personnes avaient acheté un terrain au prix du constructible, pour finalement se retrouver avec un terrain agricole ?

Ca paraît gros non quand même ...

Tiflo

bon y'a sûrement une clause qui annule la transaction.
enfin j'espère pour eux.

mais oui oui c'est le cas.

clem

c'est pas un problème de fond mais de forme. Ca devrait rentrer dans l'ordre. Des projets bloqués, ça peut faire couler des boites. Les plaignants n'ont vraiment pas de quoi se féliciter.

alaisebreizh

Ca devrait rentrer dans l'ordre assez rapidement, BMO devrait revoter le PLU, et cette fois-ci envoyer les documents aux personnes prévues par la loi. Rien de plus, rien de moins.

Mais c'est certain, ça va faire couler des boîtes. Quid de la responsabilité civile de BMO ? Le préjudice est clairement établi et le lien de causalité clairement posé...

macgovern.tony

alaisebreizh a écrit:

Ca devrait rentrer dans l'ordre assez rapidement, BMO devrait revoter le PLU, et cette fois-ci envoyer les documents aux personnes prévues par la loi. Rien de plus, rien de moins.

Mais c'est certain, ça va faire couler des boîtes. Quid de la responsabilité civile de BMO ? Le préjudice est clairement établi et le lien de causalité clairement posé...

Entre 6 mois et 2 ans tu trouves ça rapide ??

Gros soucis pour le plateau des Capucins notamment.

alaisebreizh

Ca c'est ce que disent les juristes de BMO :sm27:

(les mêmes qui se sont foirés sur l'envoi du fameux document, donc crédit 0), raconté aux journaleux de O-F, je pense qu'on ne doit pas se fier à ce qu'ils disent ! :lol:

C'est un peu comme si on écoutait Jacky Le Gall parler du mécanisme de propulsion des sous-marins nucléaires :lol:

J'me rappelle d'ailleurs une fois, un journaleux de O-F avait écrit en parlant de problèmes de constructions sur une portion de rails de tram' à Nantes, de contrefaçons au lieu de malfaçons... Ca la fou mal.

De toute façons ils trouveront des solutions juridiques pour avancer plus vite, et je pense que ça sera plus 6 mois qu'1 an, sinon, ça pourrait être le dernier mandat de Cuicui (si la droite apprend enfin comment on fait quand on est minoritaire :lol:

).

macgovern.tony

Le siege du Stade Brestois du fait de l'annulation du PLU se retrouve en stand By

lucientouchearien

macgovern.tony a écrit:

Le siege du Stade Brestois du fait de l'annulation du PLU se retrouve en stand By

le nouveau stade aussi :lol:

Siemens

lucientouchearien a écrit:

macgovern.tony a écrit:

Le siege du Stade Brestois du fait de l'annulation du PLU se retrouve en stand By

le nouveau stade aussi :lol:

Ah bon,tu y crois encore :shock:

VDR

Le must c'est le plateau des capucins, on peut toujours l'attendre :lol:

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