Inscription: Ven 14 Juin, 2002 21:19 Messages: 14178 Localisation: devant un ordi Has thanked: 56 times Been thanked: 59 times
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Allez bon week end bonnes lectures et n'oubliez d'acheter des journaux indépendants. https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 44952.htmlHôpital : multiplication des fermetures ponctuelles des services d’urgence, "en France, on parle de 112 services concernés" C'est la tendance. C'est ptet positif hein? Revenir 100 ans en arrière ça peut ptet nous ramener à une certaine sagesse!?... Certains semblent faire leur richesse dessus c'est la le hic. Hôpitaux écoles autoroutes, prenez et manger ceci est ma France... https://twitter.com/mdiplo/status/14956 ... tFKmw&s=19 Précision : ces deux documents secrets ont été obtenus à l’issue d’une longue procédure administrative par le militant écologiste Raymond Avrillier. Ils révèlent l’économie biaisée de ces contrats au détriment de la collectivité et des Précision : ces deux documents secrets ont été obtenus à l’issue d’une longue procédure administrative par le militant écologiste Raymond Avrillier. Ils révèlent l’économie biaisée de ces contrats au détriment de la collectivité et des usagers.Comment l’Etat français organise sa propre spoliation De l’autoroute publique aux péages privés...2012... Tout y était... Déjà. https://www.monde-diplomatique.fr/2012/ ... AMPS/47973 Pour faire avaler la pilule de la privatisation, le rapport d’information sur la « valorisation du patrimoine autoroutier » du député Hervé Mariton (UMP) invoque l’emploi et les besoins budgétaires (4). La dette devient un instrument au service d’intérêts particuliers. Et si l’élu de la Drôme pointe l’avis de la direction des routes, qui « met en garde contre les risques de comportement prédateur sur l’activité des Semca », il juge ces craintes « exagérées ». En insistant sur l’apport immédiat des privatisations pour les caisses de l’Etat, on tente de faire oublier les dividendes à venir qui lui échapperont.
Quelques données fondamentales avaient de quoi appâter les « investisseurs » privés. Les autoroutes procurent, en fait, un quasi-monopole naturel. La demande de déplacements plus sûrs et plus rapides ne semble pas près de se tarir : en 2010, il y avait 5,25 fois moins de probabilité de se tuer sur une autoroute que sur une route départementale, et 6,6 fois moins que sur une nationale. Les autoroutes assurent 25 % de la circulation pour moins de 1 % du réseau asphalté. Avec environ 20 % du réseau concédé en Europe, les autoroutes françaises représentaient plus de 31 % des revenus des péages européens en 2011 (5). La rente se révèle confortable. Elle a été estimée dans le rapport Mariton entre 34 et 39 milliards d’euros sur la durée des concessions. C’était sans compter sur l’ingéniosité des nouveaux actionnaires...
« Distorsion entre péages et coûts », « opacité des tarifs », « maximisation des recettes » : la Cour des comptes formule dès 2008 les nombreuses incohérences et dérives du système autoroutier français (6), « devenu trop favorable aux concessionnaires ». Les magistrats dénoncent notamment la coexistence de plusieurs régimes juridiques « qui donnent au système de détermination des péages un caractère disparate, voire arbitraire ». Les concessionnaires profitent aussi d’une indexation contractuelle sur les prix, injustifiée au regard de leur gain de productivité, et de « hausses additionnelles mal étayées ». Leur meilleure astuce réside dans la technique du « foisonnement ». Celle-ci consiste à respecter en principe les tarifs moyens accordés, tout en faisant porter les hausses en priorité sur les trajets les plus fréquentés. Le tarif de l’itinéraire Mantes-Gaillon, par exemple, a pu grimper de 5,1 % par an pendant douze ans. Au total, note la Cour, « les recettes effectives des sociétés concessionnaires augmentent plus qu’elles ne le devraient par rapport aux niveaux de tarifs affichés et aux hausses accordées ».
Un an après cette première enquête, la Cour constate que l’accroissement des recettes demeure élevé : « Au premier semestre 2008, les recettes de péage ont progressé respectivement de 4,8 % et 4,5 % pour les groupes ASF et APRR, et les produits totaux d’exploitation de 5,6 % pour le groupe Sanef, dans un contexte de quasi-stagnation de leur trafic. » Et, quand les magistrats insistent pour clarifier le système, compenser les hausses injustifiées ou revoir l’indexation, tant les concessionnaires que le gouvernement leur opposent le strict respect du sacro-saint « contrat » et « l’équilibre financier de la concession tel qu’il a pu être établi à son origine (7) ».
Tant que les dividendes étaient réinvestis dans les infrastructures, la complaisance de l’administration vis-à-vis des concessionnaires n’était pas forcément contraire à l’intérêt public. Mais après la privatisation, les pouvoirs publics ont continué à homologuer sans rechigner des tarifs de plus en plus favorables aux actionnaires. L’Etat renonçait ainsi à exercer ce qu’il lui restait d’autorité réglementaire, au détriment de l’usagerAutre article (parmi tant) qui annonçait l'avenir... https://www.monde-diplomatique.fr/2015/04/BULARD/52833
Pas un jour de répit pour la Grèce, au bord de l’asphyxie ; deux ans de délai pour la France, qui avait déjà obtenu deux reports dans l’application des normes bruxelloises. Tel est le verdict de la Commission européenne, qui semble se montrer, une nouvelle fois, ferme avec les faibles et laxiste avec les forts.
Mais l’apparence est trompeuse. Si les niveaux d’endettement et d’austérité ne se comparent pas et si les « exigences » des technocrates bruxellois n’ont pas la même ampleur, le chantage est identique : il faut supprimer tout ce qui fait obstacle à l’enrichissement des plus riches et à la mainmise des actionnaires sur les entreprises. C’est d’ailleurs ce qui aurait pu amener les dirigeants se réclamant de la gauche, MM. Alexis Tsipras et François Hollande, à s’épauler pour desserrer l’étau, comme l’espérait le premier. Que nenni.
Paris a choisi de gagner la mansuétude de Bruxelles en lui donnant de nouveaux gages. Le projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » concocté par le ministre de l’économie Emmanuel Macron est taillé sur mesure en vue de cet unique objectif.
Avec ses deux cent quatre-vingt-quinze articles dans la formule déposée au Sénat, qui doit en discuter du 7 au 22 avril (1), le projet touche à tout : libéralisation des lignes d’autobus ; accroissement du travail du dimanche et de nuit ; limitation du rôle des prud’hommes ; affaiblissement du code du travail ; déréglementation de la profession des notaires ; privatisation de l’industrie de l’armement et des aéroports ; filialisation de centres hospitaliers universitaires ; assouplissement des normes environnementales…
Ce bric-à-brac aurait dû concerner les ministères du travail, de la justice, des transports, du logement et de l’écologie, entre autres. Il est resté de bout en bout entre les mains de M. Macron — histoire de bien affirmer l’emprise de la nouvelle coqueluche du président de la République sur le reste du gouvernement.
Il a, en tout cas, suscité l’enthousiasme de l’autre côté du Rhin. « C’est une bonne chose que cette loi ait été adoptée. (…) Preuve d’une bonne capacité d’action » du gouvernement français, a clamé la chancelière allemande Angela Merkel (2). Même satisfecit du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker au micro d’Europe 1 (3) : « C’est une démarche qu’il convient de saluer. » Et d’ajouter, comme un ordre : « Je voudrais que l’effort en matière de réformes structurelles aille plus loin. »
Quant au commissaire européen Pierre Moscovici, qui présidait aux décisions budgétaires de la France un an plus tôt, il a salué ce « pas dans la bonne direction » pour tout aussitôt fustiger le manque d’ambition réformatrice du gouvernement et menacer de « l’éventualité de sanctions (4) ». Au bal des hypocrites, l’ex-ministre est le roi de la valse.
On ne peut pas dire que, du côté français, l’habileté de M. Macron ait emporté la conviction parlementaire, y compris chez des députés socialistes ayant déjà avalé nombre de couleuvres. Le président Hollande et le premier ministre Manuel Valls ont dû imposer ce projet de loi par la force du 49-3 — une disposition constitutionnelle que M. Hollande qualifiait autrefois de « brutalité » et de « déni de démocratie » (5). Il lui trouve aujourd’hui l’immense mérite de permettre l’adoption de son projet sans vote (6) (donc sans risque de rejet) et un traitement rapide. Or, justement, le président et son premier ministre voulaient tout boucler pour la fin février au plus tard, date de la distribution des bons (et mauvais) points fixée par M. Juncker — manifestement moins soucieux des règles communes quand il transformait le Luxembourg en paradis fiscal. Dès la mi-janvier, Paris a vu débouler une délégation d’experts envoyée par la Commission pour « éplucher » les comptes de Bercy (7). Un avertissement.
Membre d’un gouvernement socialiste, M. Macron aime à répéter que sa loi s’attaque à la « rente » des notaires et des pharmaciens, notables majoritairement électeurs de droite et facilement montrés du doigt, même si certains, notamment à la campagne, ne répondent pas à cette imagerie. Mieux vaut désigner ces catégories que la « rente » des actionnaires au niveau le plus haut depuis la crise. Il serait cependant injuste de ne pas reconnaître une tentative de lutte contre les abus, et certains progrès : meilleure protection des locataires à faible revenu ayant une personne âgée de plus de 65 ans à leur charge (art. 25) ; possibilité de passer l’examen du code de la route dans les locaux des lycées (ce qui devrait raccourcir, un peu, les délais d’attente) et affichage obligatoire des taux de réussite à l’examen du permis de conduire par les écoles de conduite (art. 9 IV) ; majoration de 30 % des heures travaillées le dimanche dans les grandes surfaces alimentaires (art. 80 bis A). Quelques mesures positives dans un océan de reculs sociaux.
Si le projet apparaît comme un fourre-tout, il n’en possède pas moins une grande cohérence idéologique, que l’on peut résumer d’une formule : « Toujours moins ». Moins d’Etat, moins de protection sociale, moins de droits syndicaux, moins de règles pour les entreprises, moins de contrôle public
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