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MessagePosté: Mer 24 Mai, 2006 11:25 
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Daniel Bernard
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Ce sont les Basques de « Bil Toki » qui en sont les propriétaires. La justice l'a dit, hier, en condamnant un fabricant brestois de T-shirts.
« Momo le Homard » est rouge de colère ! Par décision du tribunal de grande instance de Toulouse, prononcée hier après-midi, la société brestoise (quatre salariés, dont deux à temps partiel) ne peut plus désormais fabriquer et vendre de T-shirts à l'effigie du numéro du Finistère. Selon les magistrats, le chiffre « 29 » n'est plus du domaine public. Il appartient à l'entreprise basque « Bil Toki ».

Depuis maintenant neuf ans, cette PME basée à Guéthary (Pyrénées-Atlantiques) est propriétaire de la célèbre marque « 64 ». Elle la fait figurer avec beaucoup de réussite sur divers vêtements, tasses et autres porte-clés. Un sacré filon qu'il l'a poussée, ensuite, à déposer à l'Institut national de la propriété industrielle bon nombre de chiffres départementaux, dont celui du Finistère.

D'autres départements concernés

Cette décision judiciaire est, évidemment, très mal accueillie à la pointe de la Bretagne. Christian Ménard, député UMP de Carhaix-Châteaulin, demande « une prise de position rapide » de Renaud Dutreil, ministre des Petites et Moyennes entreprises. Il envisage, aussi, de demander une modification de l'un des articles du Code de la propriété intellectuelle. Le Finistère, en effet, n'est pas le seul dans cette situation bien inconfortable. Le Nord, la Haute-Garonne et le Pas-de-Calais sont également concernés.

Du côté de « Momo Le Homard », c'est bien sûr l'abattement, même si les jours de l'entreprise ne sont pas comptés. Du moins pas encore. Mais la justice a été très sévère : 10 000 € de dommages et intérêts ; et 1 000 € d'astreinte par journée, à partir de ce mercredi, si les T-shirts « 29 » continuent à être vendus. « Nous sommes très clairement accusés de contrefaçon, se désole Erwan Guiziou, le patron de « Julou Compagnie » exploitant la marque « Momo Le Homard ». Il y a vraiment un gros problème de fond ».

Un avis partagé par l'avocat parisien Benoît Huret, en charge de ce dossier épineux. « Ce n'est pas un modèle précis de textile qui est ici en cause, mais bien le fait de rappeler dessus le numéro du département. Oui, nous allons très certainement faire appel, mais il n'est malheureusement pas suspensif ». Après ce jugement toulousain, plusieurs autres marques bretonnes pourraient être inquiétées à leur tour, comme « À l'aise Breizh » qui utilise aussi le « 29 », voire le club de football « Stade brestois 29 » évoluant en Ligue 2. Par contre, personne ne peut encore dire si cette interdiction touchera, aussi, les plaques minéralogiques.

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MessagePosté: Mer 24 Mai, 2006 11:26 
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MessagePosté: Mer 24 Mai, 2006 11:29 
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MessagePosté: Mer 24 Mai, 2006 11:30 
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MessagePosté: Mer 24 Mai, 2006 11:35 
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C'est vraiment débile, on leur doit des sous aussi? Non parce que tous les joueurs licenciés au stade brestois ont un 29 sur leur maillot.


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MessagePosté: Mer 24 Mai, 2006 11:36 
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Jean Pierre Bosser
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MessagePosté: Mer 24 Mai, 2006 11:37 
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Halluciant!
çà me fait gerber!

on lance une pétition pour MOMO?

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MessagePosté: Mer 24 Mai, 2006 11:39 
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dsl nito, pas vu...

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MessagePosté: Mer 24 Mai, 2006 11:44 
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Tial a écrit:
C'est vraiment débile, on leur doit des sous aussi? Non parce que tous les joueurs licenciés au stade brestois ont un 29 sur leur maillot.

Et tous les joueurs ayant un 29 sur leur maillot en France, ça en fait des joueurs aussi :lol:

Ils vont se faire un paquet de fric !

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MessagePosté: Mer 24 Mai, 2006 11:49 
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C'est pas possip, c'est une blague ?!
Cette faille dans la loi ressemble à un excellent filon en tous cas.


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MessagePosté: Mer 24 Mai, 2006 11:57 
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Saik a écrit:
Je cours déposer le 75 :lol:

Non sérieusement c'est ridicule, mais à un point... !


Je pense qu'il ya plus de sous à faire en deposant 93 :D

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MessagePosté: Mer 24 Mai, 2006 12:03 
Y'a bien des fringues avec la marque "15" (serge blanco je crois).
Et eux, on les fait pas chier ?


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MessagePosté: Mer 24 Mai, 2006 12:06 
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Gérard Buscher
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'15', c'est le Cantal, département moins prisé.

Sauf pour la fameuse blague : "T'habite p'us le Cantal" ?

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Merci Braz


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MessagePosté: Mer 24 Mai, 2006 12:07 
Et quand on boit de la "16", qu'on fait un "69" avec une petite :lol:


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MessagePosté: Mer 24 Mai, 2006 12:10 
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Bernard Pardo
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yannick a écrit:
qu'on fait un "69" avec une petite :lol:


Gros dégueulasse :D


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