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MessagePosté: Ven 16 Juin, 2006 16:48 
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Daniel Bernard
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MessagePosté: Ven 16 Juin, 2006 18:50 
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Daniel Bernard
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Citation:
Pierre Maille qui prend la défense du « 29 » déposé par une société basque, le conseil général qui se prononce pour un suffixe internet « .bzh »... Il y avait de l’inédit, hier, au menu de l’assemblée départementale.
Dès l’ouverture de la session, dans son propos introductif, Pierre Maille a abordé la singulière affaire (récemment évoquée dans nos colonnes) de cette société basque qui a engagé une procédure contre une entreprise finistérienne pour lui interdire l’utilisation du nombre « 29 » imprimé sur les vêtements qu’elle crée. « S’il ne convient pas de commenter une décision de justice, indique Pierre Maille, comment ne pas être choqué que certains puissent, d’une certaine façon, s’approprier le numéro d’identification du département. J’ai demandé à nos services juridiques d’examiner s’il est encore possible, utile ou nécessaire, de déposer et protéger, dans certains domaines, les identifiants symboliques du Finistère, au cas où nous voudrions les utiliser ou en permettre l’utilisation à des fins de promotion et de valorisation de notre département ». Il ajoute que les services juridiques étudient également l’opportunité ou non de se joindre à la procédure en cours. [...]

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