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MessagePosté: Mer 29 Mai, 2013 8:45 
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Drago Vabec
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Ca me parait plus cohérent. On ne peut pas être administrateur à titre individuel et dirigeant de l'asso mais être dirigeant de l'asso et son unique représentant dans les organes de la sasp.

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MessagePosté: Mer 29 Mai, 2013 8:47 
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Rezki Amrouche
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Rieder im Biersturm a écrit:
Ca me parait plus cohérent. On ne peut pas être administrateur à titre individuel et dirigeant de l'asso mais être dirigeant de l'asso et son unique représentant dans les organes de la sasp.


En fin de journée j'essaierai de poster ce qu'en pensent les chambres régionales des comptes...


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MessagePosté: Mer 29 Mai, 2013 9:16 
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Drago Vabec
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D'avance merci. l'exemple d'Agen
Citation:
- Le conseil d’administration de la SASP :
On note la présence récurrente, parmi les administrateurs de la SASP, d’un représentant de l’association SUA Rugby, actionnaire majoritaire, en la personne, successivement, de M. Pierre CHOLLET, puis, du successeur de ce dernier à la présidence de l’association depuis mars 2008, M. Yves SALESSE.
Or, l'article 2 II-2° du décret n°2001-150 du 16 février 2001 régissant les relations entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles, aujourd’hui codifié à l’article R.122-8 du code du sport, prévoit que la convention décrite à l'article 11 de la loi du 16 juillet 1984 organisant les relations entre une société sportive et son association support8 doit comporter des stipulations précisant « que les fonctions de dirigeant de l'association, d'une part, (…) de membre du conseil d'administration (…) de la société, d'autre part, doivent être exercées par des personnes physiques différentes».
En l’espèce, cette incompatibilité n’est donc pas respectée, une telle irrégularité étant de nature à fragiliser juridiquement les décisions du conseil d’administration de la SASP auxquelles ont participé les présidents successifs de l’association.
Interrogés sur ce point lors de l’instruction, les dirigeants de la SASP et de l’association après avoir soutenu que les dispositions précitées de l’article R.122-8 du code du sport ne sauraient s’appliquer au président de cette dernière, dès lors que l’intéressé n’est pas membre du conseil d’administration de la SASP à titre personnel mais uniquement en sa qualité de président de l’association SUA Rugby, avaient finalement convenu de l’existence d’une difficulté juridique à ce sujet. Ils estimaient toutefois qu’à supposer même que l’organisation retenue ait été irrégulière, elle n’était, en tout état de cause, pas illégitime compte tenu de
8 aujourd’hui codifiée, à l’article L.122-14 du code du sport
10
l’importance particulière de l’association dans la vie d’un club comme celui d’Agen qui se veut « le club de tous ».
Enfin, il apparaît qu’aucune rémunération n’est versée à un membre du conseil d’administration, si ce n’est au directeur général, salarié à plein temps par la SASP.

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MessagePosté: Mer 29 Mai, 2013 10:22 
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Rezki Amrouche
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Oui c'est ça, tu peux aussi rechercher en Auvergne du coté du Clermont foot, ou bien l'AS MONTFERRAND ou le rugby d'Aurillac


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MessagePosté: Mer 29 Mai, 2013 10:38 
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Ramiz Bisha
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MessagePosté: Mer 29 Mai, 2013 12:22 
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Extrait du rapport de la Chambre Régionale des Comptes d'Auvergne à propos de Clermont Foot Auvergne
Citation:
Elle (la Chambre Régionale des Comptes d'Auvergne) considère par ailleurs, [à l’inverse du président pour qui le législateur a instauré des règles notamment quant au football professionnel, aux termes desquelles il existe une entité, le club sportif, qui regroupe l’association support et la société], que la notion de « club sportif » n’a pas de définition juridique mais qu’en revanche le législateur a entendu établir une séparation entre la gestion de la société commerciale et celle de l’association par nature désintéressée, indépendamment du fait que seule l’association est titulaire du numéro d’agrément auprès de la Fédération Française de Football, disposition prévue aux articles 22 et suivants des règlements généraux de ladite fédération.


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MessagePosté: Mer 29 Mai, 2013 16:42 
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J'ai modifié le premier post en mettant:
"L'association du Stade Brestois représenté par Daniel Le Roux"

Si je comprend bien Daniel Le Roux ne pourrait pas être à la fois président de l'association et administrateur de la SASP? J'imagine qu'ils ont du se renseigner avant...

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Dernière édition par ben-bzh le Mer 29 Mai, 2013 16:46, édité 1 fois.

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MessagePosté: Mer 29 Mai, 2013 16:46 
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Voilà. Le représentant de l'asso dans la sasp n'est pas dirigeant de l'asso.

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MessagePosté: Mer 29 Mai, 2013 16:54 
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Après c'est le site off qui a annoncé "Daniel Le Roux (ès-qualité de président de l’Association Stade Brestois 29)"

Kermarrec lui n'a pas cité de nom mais seulement l'association du Stade Brestois...

L'asso va peu être élire son représentant dans la SASP lors de leur assemblée.

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MessagePosté: Mer 29 Mai, 2013 17:07 
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J'aimerais que l'association soit représentée par Fanch Perrotin ! (dédicace au Kibboutz !)
Dommage que GroMax ait claqué la porte aussi, ça aurait eu de la gueule le GroMax en conseil avec ses paluches de poseurs de bombe ! :-D

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MessagePosté: Mer 29 Mai, 2013 18:10 
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Ah bon?

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MessagePosté: Mer 29 Mai, 2013 20:02 
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ben-bzh a écrit:

Si je comprend bien Daniel Le Roux ne pourrait pas être à la fois président de l'association et administrateur de la SASP? J'imagine qu'ils ont du se renseigner avant...


A Agen ou à Clermont il étaient censés s'être renseignés et pourtant.....

Des clubs qui font n'importe quoi dans ce domaine j'en connais plein depuis que je m'intéresse à la question....

A commencer par un club champion d'europe dans un sport collectif.....

Tiens, un petit lien sympa...

http://www.lalsace.fr/sport/2012/02/04/ ... tres-sport

Et je te laisse imaginer qui est le lecteur de L'ALSACE qui a prévenu ce journal alors que le héros alsacien de cette époque ne manquait pas de conseils.... :D :D


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MessagePosté: Mer 29 Mai, 2013 20:19 
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Et ça serait quoi les conséquences en faites?

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MessagePosté: Jeu 30 Mai, 2013 12:23 
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Est il dans la vocation d'une association à but non lucratif d'être administrateur d'une société commerciale ?

Sur un plan théorique les conséquences pourraient être multiples (fiscales ou sociales par exemple), ou bien si un jour la SASP devait déposer son bilan suite à de mauvais résultats sportifs, je pense aussi à des conséquences sur l'agrément sportif mais c'est très théorique et on m'objectera aisément sur ce dernier point que cela a fort peu de chances de se produire....

Je vois plus des conséquences sociales ou fiscales, et je trouve surtout qu'on cherche à donner le baton pour se faire battre...La position des chambres régionales des comptes est claire....Même si je n'ignore pas que la participation de l'association au conseil d'administration de la SASP est une pratique très répandue, elle n'en est pas moins contestée et contestable...


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MessagePosté: Jeu 30 Mai, 2013 12:57 
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Une association à but non lucratif peut exercer des activités commerciales (édition, location...). J'ai vu des associations créer une banque par le biais des titres subordonnés à durée indéterminée, une banque bien implantée dans le Finistère (Doux...) et alimentée par des contributions volontaires obligatoires...
Ce que je ressens dans le sport en France et cela par rapport aux anglais, je suis pas juriste mais je pense qu'il y a une liaison importante entre l'organisation juridique et le niveau des championnat niveau 3 et 4 dans ces pays. En France, on arrive dans des championnats pro ouverts avec des assos et avec des contrôles très légers (conflit fff-ligue, une séparation à revoir). Je sais que le monde des assos va bientôt être l'objet de grandes batailles (comme les coopératives dans les séventies).

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