Ca me parait plus cohérent. On ne peut pas être administrateur à titre individuel et dirigeant de l'asso mais être dirigeant de l'asso et son unique représentant dans les organes de la sasp.

- Le conseil d’administration de la SASP :
On note la présence récurrente, parmi les administrateurs de la SASP, d’un représentant de l’association SUA Rugby, actionnaire majoritaire, en la personne, successivement, de M. Pierre CHOLLET, puis, du successeur de ce dernier à la présidence de l’association depuis mars 2008, M. Yves SALESSE.
Or, l'article 2 II-2° du décret n°2001-150 du 16 février 2001 régissant les relations entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles, aujourd’hui codifié à l’article R.122-8 du code du sport, prévoit que la convention décrite à l'article 11 de la loi du 16 juillet 1984 organisant les relations entre une société sportive et son association support8 doit comporter des stipulations précisant « que les fonctions de dirigeant de l'association, d'une part, (…) de membre du conseil d'administration (…) de la société, d'autre part, doivent être exercées par des personnes physiques différentes».
En l’espèce, cette incompatibilité n’est donc pas respectée, une telle irrégularité étant de nature à fragiliser juridiquement les décisions du conseil d’administration de la SASP auxquelles ont participé les présidents successifs de l’association.
Interrogés sur ce point lors de l’instruction, les dirigeants de la SASP et de l’association après avoir soutenu que les dispositions précitées de l’article R.122-8 du code du sport ne sauraient s’appliquer au président de cette dernière, dès lors que l’intéressé n’est pas membre du conseil d’administration de la SASP à titre personnel mais uniquement en sa qualité de président de l’association SUA Rugby, avaient finalement convenu de l’existence d’une difficulté juridique à ce sujet. Ils estimaient toutefois qu’à supposer même que l’organisation retenue ait été irrégulière, elle n’était, en tout état de cause, pas illégitime compte tenu de
8 aujourd’hui codifiée, à l’article L.122-14 du code du sport
10
l’importance particulière de l’association dans la vie d’un club comme celui d’Agen qui se veut « le club de tous ».
Enfin, il apparaît qu’aucune rémunération n’est versée à un membre du conseil d’administration, si ce n’est au directeur général, salarié à plein temps par la SASP.

Elle (la Chambre Régionale des Comptes d'Auvergne) considère par ailleurs, [à l’inverse du président pour qui le législateur a instauré des règles notamment quant au football professionnel, aux termes desquelles il existe une entité, le club sportif, qui regroupe l’association support et la société], que la notion de « club sportif » n’a pas de définition juridique mais qu’en revanche le législateur a entendu établir une séparation entre la gestion de la société commerciale et celle de l’association par nature désintéressée, indépendamment du fait que seule l’association est titulaire du numéro d’agrément auprès de la Fédération Française de Football, disposition prévue aux articles 22 et suivants des règlements généraux de ladite fédération.

Si je comprend bien Daniel Le Roux ne pourrait pas être à la fois président de l'association et administrateur de la SASP? J'imagine qu'ils ont du se renseigner avant...