L'UFC réclame 11,5 milliards aux banques

L'association accuse les banques d'avoir détourné cette somme au détriment de leurs clients ayant contracté des emprunts.

L'UFC-Que choisir a déjà saisi la justice contre la Caisse d'Epargne.

Franck LEFEBVRE - le 22/05/2007 - 12h44

L'action en justice, lancée il y a moins d'un mois par un particulier qu'accompagne l'UFC-Que choisir, vise pour l'heure la Caisse d'Epargne Ecureuil et le groupe d'assurance CNP ; mais potentiellement, toutes les banques pourraient être concernées. L'association de consommateurs accuse en effet les établissements bancaires de détournement des participations bénéficiaires des contrats d'assurance emprunteur. La somme en jeu donne le vertige : 11,5 milliards d'euros depuis dix ans, selon une évaluation de l'UFC-Que choisir.

"Les banques connaissent parfaitement le problème, assure Jean-Paul Geai, rédacteur en chef de la revue Que Choisir, joint par LCI.fr. J'ai eu en main des notes internes qui montrent que beaucoup redoutent une action en justice. Certaines ont déjà provisionné des sommes assez colossales pour le cas où elles seraient condamnées". Outre l'action judiciaire, l'UFC prévoit de diffuser une lettre-type, destinée à tous les clients de banques ayant souscrit un emprunt et qui voudraient réclamer auprès des groupes d'assurance la participation aux bénéfices à laquelle ils ont droit.

Un passage obligé pour obtenir un prêt

L'assurance emprunteur garantit le remboursement du crédit contracté en cas de décès de l'emprunteur. Elle est le plus souvent complétée par des garanties couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité et éventuellement de perte d'emploi. Souscrire une telle assurance est généralement le passage obligé pour obtenir un prêt. Et bien qu'il n'y ait pas d'obligation légale, les établissements de crédit demandent le plus souvent à leurs clients d'adhérer à une assurance collective. Les spécialistes du secteur sont des grands groupes comme April assurance de prêt, Cardif Garantie emprunteur, AIG VIE ou AFI Europe.

Les primes versées par les emprunteurs sont placées par les compagnies d'assurance. Ce qui génère des bénéfices. Et lorsqu'ils excèdent fortement les sinistres à payer, la loi prévoit que ce trop-perçu soit reversé aux assurés. Or, "les compagnies d'assurance jouent le jeu en reversant les bénéfices aux banques, mais celles-ci se gardent bien d'en faire bénéficier les assurés", assure Jean-Paul Geai.

Un décret pris dans la précipitation

Jusqu'à récemment, les banques utilisaient à leur profit une imprécision juridique. Le principe de la participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers réalisés par les compagnies d'assurance est défini par l'article A.331-3 du Code des assurances ; mais les établissements bancaires s'appuyaient derrière un décret d'application qui en restreignait la portée. "L'affaire est remontée jusqu'au Conseil d'Etat, qui a souligné dans un avis que ce décret devait être modifié", détaille Jean-Paul Geai. "D'où un nouvel arrêté pris dans la précipitation pour régler le problème".

Cet arrêté du 23 avril dernier prévoit la redistribution aux assurés d'une partie (supérieure à 85%) de ces bénéfices techniques et financiers. Mais ce texte, estime l'UFC-Que choisir, ne règle rien : "nous savons pertinemment que les banques et les assurances vont s'entendre, comme cela est déjà le cas, pour transformer les sommes qu'elles se versaient au titre de la participation aux bénéfices en commissions extravagantes", écrit l'association dans une lettre ouverte à Jean-Louis Borloo. "En outre, (ce texte) ne résout pas la situation des assurés qui se sont vus, ces vingt dernières années, spoliés de leur participation aux bénéfices".

Vous avez souscrit une assurance décès-incapacité-invalidité à l'occasion d'un crédit immobilier. Votre assureur a l'obligation légale de vous reverser en grande partie des bénéfices qu'il réalise sur ces contrats. Pour obtenir ces sommes qui auraient du vous être versées, adressez cette lettre à votre assureur.

Lettre type
Objet : participation aux bénéfices au titre de l'assurance emprunteur


A..., le...


Madame, Monsieur,


J'ai souscrit auprès de votre compagnie d'assurance le x/xx/xx et à l'occasion de mon emprunt immobilier contracté avec la banque y, une assurance collective couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité.

Vous n'êtes pas sans savoir que dans le domaine de l'assurance vie, auquel appartiennent les contrats collectifs décès, la loi L 331-3 du code des assurances, pose le principe de la participation des assurés aux bénéfices réalisés par les compagnies d'assurance sur ces contrats.

Or j'apprends dans l'actualité de ces derniers jours que les contrats d'assurance emprunteur sont en général largement bénéficiaires et que ces bénéfices auraient été versés aux banques souscriptrices des contrats de groupe.

Il est clair que jusqu'à présent je n'ai jamais rien reçu au titre de la participation aux bénéfices de mon contrat d'assurance emprunteur. C'est pourquoi, j'exige, dans la mesure où mon contrat de groupe est bénéficiaire, de récupérer la participation aux bénéfices qui m'est due.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Si quelqu'un connait ces deux bled près de St brieuc...

http://www.seloger.com/171005/25465633/detail.htm

http://www.seloger.com/171005/26377573/detail.htm

Bon je ne sais pas à quoi ils se shootent à St Brieuc, mais ça à l'air grave...

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Bon je ne sais pas à quoi ils se shootent à St Brieuc, mais ça à l'air grave...

je sais pas si ca a deja ete dit phev, mais ce soir ya "le droit de savoir" special immobilier sur tf1 a 23h15...
j'ai tout de suite pensé a toi!
bon apres je sais pas si tu as la tele...

20h50 une enquête sur les expulsions locatives Lien

Citation:
Enquête sur les expulsions locatives
Un reportage de Michel Guetienne & Frédéric Bohn

Conséquence de la hausse des loyers ou de la précarisation de nombreuses familles ? Le nombre d'expulsions locatives a plus que doublé en 10 ans. Enquête sur ces Français qui ne payent plus leurs loyers, au risque de perdre leur toit. Selon le ministère du logement, 100 000 jugements ont été prononcés en 2005, aboutissant à l'expulsion effective de 10 000 familles, souvent, avec la concours de la force publique. Une situation que les associations de défense des plus démunis juge scandaleuse. Pour les autorités, la réalité est plus que complexe. Des préfets n'hésitent pas à mettre en avant la mauvaise foi de certains locataires. A la grande borne, cité HLM de l'Essonne, la dette par foyer atteint 1 900 euros. Certains familles cumulent même jusqu'à 80 000 euros d'endettement. Et, autre conséquence, de nombreux petits propriétaires se retrouvent aujourd'hui en situation délicate

zak j'ai regardé sur une carte
22000 Prix canon et 22000 c'est du solide

cela n'existe pas... On fait l'effort de lire au moins l'annonce...