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 Sujet du message: Lois d'urbanisme.
MessagePosté: Jeu 05 Jan, 2006 22:35 
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Drago Vabec
Drago Vabec
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Tout le monde en parle, mais je n'ai pas l'impression que vous en sachiez plus que moi.
Alors 3 questions :

1- Qui définit ces règlements :?:

2- Quels sont ces règlements :?:

3- Si cela est possible, qui a autorité pour les modifier :?:

Merci aux gens compétents de bien vouloir éclairer notre lanterne.

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Celui qui sait faire fait, celui qui ne sait pas faire conseille, celui qui ne sait pas conseiller devient prof. :)


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MessagePosté: Jeu 05 Jan, 2006 22:53 
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David Ginola
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Tout commence dans le ministère des Transpotrs, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, dont le titulaire est Dominique Perben. L'urbanisme est un dossier de l'équipement, dont je ne connais pas son secrétaire d'Etat.

Il existe un code de l'Urbanisme, voté le 21 janvier 1995.
J'ai trouvé le lien des titres de la loi N°95-73, et des différents décrets qui ont suivis depuis :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Sa ... 104900#top

(attention : ça donne mal aux yeux... :evil: )

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"Les gens médiocres arrivent à tout, parce qu'ils n'inquiètent personne."
Daniel Darc

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Wadada Voir le dernier message

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