Tout le monde en parle, mais je n'ai pas l'impression que vous en sachiez plus que moi.
Alors 3 questions :

1- Qui définit ces règlements

2- Quels sont ces règlements

3- Si cela est possible, qui a autorité pour les modifier

Merci aux gens compétents de bien vouloir éclairer notre lanterne.

Tout commence dans le ministère des Transpotrs, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, dont le titulaire est Dominique Perben. L'urbanisme est un dossier de l'équipement, dont je ne connais pas son secrétaire d'Etat.

Il existe un code de l'Urbanisme, voté le 21 janvier 1995.
J'ai trouvé le lien des titres de la loi N°95-73, et des différents décrets qui ont suivis depuis :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Sa ... 104900#top

(attention : ça donne mal aux yeux... )