Ah bah ça après, faut être con aussi pour se teindre les cheveux en jaune !

En ce qui concerne la carte grise...
A part ne pas faire le changement d'adresse, je pige pas votre bazar les gars.

baisé deux fois cette année. mort aux cons

Meme ça ça ne marche plus,flashé en aout au stangalard,reçu la semaine dernière,le problème est que c'est la meme caisse que les impots,donc un jour ca tombe,et majorée de surcroit:"défaut de carte grise",375€

http://www.20minutes.fr/article/367910/High-Tech-Ces-boitiers-qui-font-flasher-les-Francais.php


des détecteurs de radars légaux arrivent sur le marché !


(ils arrivent maintenant ou c'est moi qui suit totalement à la bourre ???! )



bref, ce sera surement un succès de vente de fin d'année et en 2010 !?

C'est légal depuis un bon moment. Seulement, ce ne sont que les positions des fixes et les positions "théoriques" des mobiles...

Un truc ? Ouai le p'tit truc est que normalement pour que le retrait de point te soit applicable il faut qu'il te soit "notifier"... C'est à dire que
1°soit l'agent verbalisateur te le remets en mains propres,
2°soit le pv et la notification de retrait de point est délivré en LR/AR (permettant d'avoir l'assurance de la notif')...
Sinon tu peux toujours plaider l'absence de notification... (genre: j'ai jamais recu le courrier)... La preuve etant à la charge du demandeur (en l'occurence l'Etat) c'est à lui de prouver que tu as recu ta notif'.

La carte grise: Oui et Non... Valable uniquement pour ceux qui conduisent un véhicule de société non soumis à registre (comme dans les transports par exemple).
Ex: tu conduis la camionnette de ta société (qui n'est pas une société de transport mais par exemple une société du BTP ou Agroalim', au hasard). Tu te fais flacher... Qui perd des points ? La personne physique détenant la société (ton patron quoi! oui c'est hallucinant mais c'est comme ca: A lui de prouver qu'il n'était pas manifestement au volant du véhicule verbalisé - tous moyens de preuve acceptable).
Le chauffeur peut-il être inquiété ? Son patron peut (et j'ai pas écrit DOIT) le balancer... Mais n'y est pas obligé, si les flics demande au patron "qui conduisait le véhicule?" le patron (sauf si tu bosses dans une boite de transport où la conduite de véhicule est soumise à la tenue d'un registre) n'est absolument pas obligé de faire de la délation. Lui il prouve que ce n'était pas lui qui conduisait ledit véhicule, et basta ! Au flic de se débrouiller de savoir qui conduisait le véhicule...
Le plus dur étant de résister aux divers petits chantages que peuvent faire les flics sur le dirigeant de la boite...

Mes parents se sont fait flasher à Langon (33) il y a pratiquement deux ans, on n'a jamais reçu la notification en recommandé, et quelques mois après ils ont reçu un courrier ,lui en recommandé cette fois, avec la majoration.....375€ direct en pleine poire....

Surtout que quand on reçoit un recommandé de ce type, le facteur passe pour faire signer le bidule....on l'attend toujours.

Surtout qu'ils doivent bien avoir un suivi du courrier expédié ces cons à Rennes.

Le service à Rennes n'a jamais rien voulu savoir, de toute façon si on voulait porter réclamation il fallait payer avant puis apporter les preuves après.

En principe non, mais en pratique oui.
En matière administrative ou fiscale il est + que conseillé de payer avant et de réclamer ensuite (car si on gagne, on nous rembourse l'indu + interets moratoires... Alors que si on perd on ne doit plus rien. A l'inverse, si on ne paie pas, que l'on conteste et que l'on perd on devra payer la somme réclamée + les majorations + intérêts de retards...)

C'est pas qu'il est "conseillé" c'est qu'il est obligatoire, sans quoi le paiement de majoration de retard est applicable de plein droit (pour les impôts).

C'est comme partout dans le droit. J'avais aussi eu le cas y a un an d'une restauratrice qui avait acheté un fonds de commerce dans la région Brestoise, on lui avait dit que la mise aux normes des installations étaient OK, seulement elle s'est rendue compte que non, elle a refusé de les faire elle-même.
J'ai passé 1 heure à lui faire comprendre qu'elle pourrait se retourner contre le vendeur uniquement après avoir payé (parce que si contrôle sanitaire, elle l'aurait eu dans le baba).

Alaisebreizh, je ne suis pas d'accord sur le fait qu'il est obligatoire de payer avant de contester... Ok sur le principe de l'application immédiate de la majoration, mais si la sanction (fiscale ou pénale) n'est absolument pas fondée (ou que tu l'estimes ainsi) tu peux absolument refuser de la payer (mais tu pourras être amener à la consigner)... Seulement tu risques gros (amende + Maj + intérêts de retards) si ta contestation n'aboutie pas !

Pour ce qui est de ton exemple avec la commercante, le principe de droit est quand même différent: là il s'agit d'une action récursoire basée sur la responsabilité contractuelle du vendeur (conséquence du non respect, par le vendeur, de son obligation contractuelle qui était - si j'ai bien compris - de vendre un restaurant dont l'état devait être conforme à la législation en matière sanitaire)

Par contre n'était-il pas possible pour cette commercante d'annuler cette vente du fait de la non conformité de la chose vendue ?

On continue en MP non

C'est vrai qu'on risque de faire chier tout le monde avec nos élucubrations juridiques...

Allez dites le que vous attendiez des éclaircissements au code de la route, non ? si ? non bon ben tampis je suis gentil je vous le fais quand même.

1-Concernant le retrait de point su un PC

C'est une décision purement administrative et non judiciaire c'est à dire quelle relève de la Pref et non pas de l'agent verbalisateur.
Ce dernier pourra lors de la remise de la contravention vous informer que vous risquez (encourez) un retrait de points.
(Si c'est le cas hop la petite croix dans la case "retrait de point en haut à droite").
Jamais donc (enfin je vois pas comment) un agent verbalisateur vous notifiera un qcq retrait de point. Différence entre l'avis du possible retrait de points et la notification de ce retrait.

2-La notification de la perte de point, annulation, suspension, invalidation du permis de conduire.
Cette notif se fait par voie postale en LR avec AR. Mais précision importante cette notif se fait à l'adresse inscrite au Système National des Permis de Conduire (=adresse inscrite sur votre permis).
2-1 Cela se fait avec Accusé de réception signé de votre part. la signature vaut notification de la décision
2-2 Si vous n'êtes pas là pour réceptionner la bonne nouvelle, le recommandé reste dispo 15 jours dans votre bureau de poste.
2-2-1 Vous allez le chercher=la décision vous est notifiée
2-2-2 Vous n'allez pas le chercher, l'administration considère que le délai de 15 jours était suffisant et considère la notification effectuée....... et oui !!!!! c'est sevère mais c'est comme ça.

Je vous précise que sur le relevé intégral d'info de votre permis ( à demander en pref) tout apparait si vous avez signé le courrier, si vous êtes allé à la poste, si vous avez oublié d'y aller etc....

Vous me direz "mais si j'habite plus à l'adresse de mon permis" ( ce qui est le cas de bcp bcp de monde), là aussi l'administration considère que c'est à vous (et c'est un peu normal) d'effectuer le chgt d'adresse.

voilà je sais pas si c'est assez clair, de rien, si je peux aider lol

un point en - cette année,doit me rester 9 ou 10 points.

Ma femme attend un heureux evennement Vite direction l'hôpital........je rentre de nouveau à la maison chercher des affaires,l'hôpital m'appele pour me signaler un problème important.Je fonce de nouveau a l'hosto.......


Deux jours plus tard je reçois un petit "papier" 45 euros d'amende .On me dit d'écrire une lettre recommandée pour faire "sauter" la contravention.Un mois plus tard, la réponse" c'était pas un cas d'urgence"!!!!


La prochaine fois que je vois quelqu'un en "sang" sur la route,je respecterais la limitation de vitesse

ps:maman et bb se portent bien.

Clair les boules...