quelqu'un d'avisé pourrait-il nous faire un cours sur le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) qui est en charge des contrôles sur les assainissements non-collectifs de nos maisons (les fosses sceptiques pour ceux qui ne sont pas raccordés au tout-à-l'égoût) ?

je fleure bon le scandale, destiné à faire payer le contribuap'

en gros ce service (rattaché aux communes ou communauté de communes) va venir chez vous, en vous faisant payer une belle somme bien évidemment, vous expliquer que votre système d'assainissement n'est pas bon et qu'il faut faire des travaux (exhorbitants ça va de soit) sous le pretexte que "ce n'est pas bon pour la planète".
même si votre système fonctionne parfaitement, et que vous l'entretenez régulièrement (même si une fosse bien conçue s'entretient elle-même)...

enfin voilà ce que j'ai compris, quelqu'un a-t'il plus d'infos ?

la seule chose que je puisse te dire c'est que je fourni des exemplaires du SPANC pour le depot d'un permis de construire !

Dans ce dossier SPANC il y adonc le formulaire de demande de SPANC ainsi que l'etude de sol du terrain.

Ils ont en charge aussi de verifier les systemes d'assainissement individuelle avant la cloture du chantier (apres on recouvre tout ca et hop nikel c'est la remise des clés) !

Apres pour ce qui est de l'obligation ou pas de changer ou reparer ton assainissement je sais pas s'ils ont ces pouvoirs là...

Je pourrais me renseigner avec mes patrons peut etre mais là a chaud je sais pas trop...

Désole... !

Sont passé chez moi, si la fosse est vidangée correctement pas de prob. Faut avoir le papier du passage de l'ingénieur de Bellec cependant

C'est suite à une loi nationale d'il y a qqs années. Il me semble que c'est paru au JO en janvier 07.
Je dois avouer que je m'en suis bien servi pour ma recherche de baraque lorsqu'il y avait une fosse : j'exigeait une fosse aux normes, papier du spanc faisant foi.

Il me semble Tial que la vidange et l'entretien n'est pas tout : la taille du machin compte. Et les boues qu'il répand en terre, si elles sont trop concentrées, doivent être épandues par un réseau de drainage efficace.

Info supplémentaire : cela pose problème pour les gens avec tout petit terrains, ne pouvant agrandir une fosse trop petite par exemple, ou installer des drains. J'ai un pote qui est allé à la mairie dire qu'il n'avait pas la place d'installer des drains sur son terrain, le maire lui a dit qu'il n'était pas le seul et que si on devait appliquer la loi il devrait faire installer des mini stations d'épuration dans certains quartiers. Irréaliste.

c'est notamment le cas du terrain de ma mère, la fosse est entre la maison et le mur de clôture du voisin (environ 5/6 m). maison de 75.
d'ailleurs je ne sais même pas où est vraiment la fosse (enfin le premier bac, 2ème bac puis fosse).
en gros c'est comme pour le truc des énergies, n'importe quel pékin peut monter sa boîte sans avoir de compétence particulière dans le bâtiment.

une "bonne" fosse n'a pas besoin d'être vidangée.
Par contre si vous bouffez le moindre antibiotic, il ne faut pas oublier de balancer quelques sachets de bactéries dans votre fosse ...

c'est ce que je pense aussi, des bactéries de tps en tps et ça marche tout seul sans problème...
mais bon va expliquer à ses "contrôleurs"

toujours le même problème avec les technocrates pour eux le mot "pragmatisme" n'a jamais existé ... pauvre France ...

il y adonc plusieurs types d'assainissement individuel... :

Epandage : 15ml par ch.

Filtre a sable 25m² pour 3 ch (+5m² /ch supp)

Les autres sont moins courant mais en appelant une entreprise d'etude de sol ils sont tres arrangeant...

Conseil : REAGHI à L'hopital camfrout sont reglé, rapides et moins cher que la concurrence... (PS : j'ai pas d'actions la bas...)

Idem secteur de Morlaix campagne......certains ont reçu des avis de passage du contrôleur de la C A P M (la CUB du Coin quoi).....les enjoignants d'être là à tel heure ,en pleine semaine pour montrer les installations.......comme tous le monde n'est pas retraité , ni ne peut disposer de RTT ......il faut demander un rendez vous le samedi ou après 18hoo.....et bizarrement plus aucune relance ,ni demande de rendez n'arrive plus dans la boîte a lettre.......

merci de remonter le topic

un collèk a eu la même chose.

mais je pose une question "montrer les installations" ça veut dire quoi ? parce que si tu lui dis "tout est là" en désignant de la pelouse ou du gravillon, ça le satisfait ?
si en plus il faut creuser sur 1 m pour lui montrer un truc qui marchait parfaitement (qu'il facture 80 € tout de même) avant qu'il ne vienne, bravo.

en effet tu dois lui ""decouvrir"" les installations ...regards fosses etc....(ce qui n'est pas toujours évident pour les vieilles installations !!!!)...
Apres "vérif" tu auras un "diagnotics" pour la modique somme de 84€ et Vingt centimes payable au Trésor Public.... Après .... soit RAS et la vie est belle ....SOIT LA GROSSE MERDE.......et tu peux avoir Jusqu'à 10 000 € de Travaux ......à 800 balles l'heure de tracto ça va vite........

Un conseil ,Si par hasard tu as un puit artésien sur ton terrain .....(un puit QUOi)...surtout SHUT UP......dès qu'il voit des connexions à la nappe Phréatique .....leur connerie DURABLE se met en alerte.....

chez mes parents, mon père a tout découvert et attend qu'ils passent mais j'ai pas l'impression qu'il ait bcp de nouvelles et comme il n'a pas envie de les relancer ben il laisse tout découvert (et perd la moitié de la surface du jardin)
pour ce qui est de la maison neuve, ils vienent vérifier les installations une fois que les fosses sont installées et autorisent leterrassier à reboucher

Ah oui, au fait, si ils ne trouvent rien. La visite est à payer tout de même.
C'est pas grand chose mais ça reste honteux

c'est bien ce que je pensais.
un vrai petit scandale, un de plus.