peut être un, celui de son pv

11 appels anonymes en 3 jours dont 6 en 2h30 aujourd'hui...
C'est la croix et la banière pour retrouver cet idiot à ce que je sais : porter plainte pour ensuite avoir le numéro via l'opérateur et justice blablabla...
Et encore, il faut justifier d'un harcèlement longue durée style plusieurs coups de fils/jour avec menace et/ou insultes pendant un mois, un an...
Sauf que moi, vu que ce connard ne parle pas (c'est drôle comme jeu, convenez-en), alors je décroche plus... Sauf que lui ne fatigue pas, au contraire !
J'ai lu qu'au Japon c'est un délit.

Sérieux, à quoi ça sert les appels masqués à part permettre à des cons de faire chier le monde ?

et pourquoi t'es pas sur liste rouge ?

Euh... sur un portable ?
Et puis de toute façon, le mec je pense il appelle au hasard ça l'amuse de faire sonner mon tel... Même si je décroche pas... re

ah ok, là c'est plus casse-bonbons en effet, t'inquiète l'école reprend bientôt et ça devrait rentrer dans l'ordre

J'espère !
J'en recevais un de temps en temps (style 1 ou 2 par mois) depuis quelques mois mais là ça commence à me gonfler...
J'ai couper mon tel hier soir et pour le moment il a l'air de s'être calmé...

désolé pour le retard, une passion démesurée pour la patrie me force a travailler 16 jours de suite et comme je suis aussi en conflit avec mon ordi ca n'arrange rien.

Pour les appels téléphoniques, il existe bien un délit en la matière (ART 222-16 du code pénal) pour les appels téléphoniques malveillants et les aggressions sonores.
Une précision, les appels téléphoniques malveillants doivent être réitérés ou les agressions sonores émises en vue de troubler la tranquilité d'autrui.
Voir après la jurisprudence que je n'ai pas sous la main.

Dans les faits, tu peux toujours aller déposer plainte mais il faut le dire hormis un cas de menaces de mort (ou tu aurais enregistré un txto ou un message) le depot de plainte ne servira pas à gd chose ton préjudice uniquement moral étant assez limité ( même si ce genre de truc c'est bien chiant à la longue).
Et faut le dire je ne pense pas que les services de gendarmerie ou de police se lanceront dans d'inombrables réquisitions aux opérateurs pour trouver le coupable.

PS : je pars 6 mois en formation pro axéee essentiellement droit pénal et procédure pénale donc si vous avez des questions ca me fera réviser lol

Tiens, tite question de droit du travail: Un licenciement pour inaptitude suite à un accident du travail, ça va chercher dans les combien la prime, merci ?

mais copine pourrait te donner pleins de précisions mais à mon gd regret elle n'a qu'un interet très limité pour le stade lol

je dirais ca dépend de bcp bcp de chose : la responsabilité plus ou moins engagée du bléssé dans l'accident, la réglementation respectée ou non par l'entreprise, les conventions collectives, l'ancienneté de l'employé, l'handicap consécutif etc etc ce sont des problèmes qui se reglent au cas par cas

Ca dépend de plein de paramètres. Impossible de donner un chiffre.

Merci mais je viens de trouver une option dans mon téléphone appellée "rejet des appels"

ok, merci. Tant pis. je m'en doutais bien que ce n'était pas simple.

droit internationale : les radars fixes en France ont ils un lien vers l'étranger, notamment en Suisse? un coup on me dit oui, un coup non.
Pour le coup j'espère que non
Mais si oui, l'état français peut il faire faire retirer un permis étranger?
La photo finish est elle valable si 2 bourrins sont sur la photo?
Y a t'il un forfait passé une certaine vitesse?

Normalement non.
Me suis fait flashé en doublant, jamais rien reçu !
Vous savez ce qu'il vous reste à faire !

ca me rassurerait, là ca fait 3 semaines et toujours rien.
Mon lapin d'infortune qui est sur ma photo de vacances offerte par la sécurité routière n'a non plus rien reçu cette semaine (lui aussi immat en Suisse)...
le risque est peut être au prochain passage douane

Sinon c'est bien forfaitaire :
http://www.controleradar.org/exces-de-v ... heure.html
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