Une petite question que je me pose mais qui ne concerne en rien un problème personnel .

Imaginons qu'une société de spectacle sportif vende un abonnement à une personne. Si la visibilité du spectacle est altérée et que la société n'accepte en rien d'améliorer cela. Quels sont mes droits et comment faire réparer mon préjudice ?

Question intéressante. Je vais creuser ça ce soir

Ca sent la tribune CMA, là !

Pas abonné du tout étant pris chaque soir de match par mon activité professionnelle. C'est juste pour savoir ce que la loi réserve à la fois au mec lésé et à celui qui vend du vent.

Ouais mais n'empêche que ca sent la tribune CMA puisque tu ne veux pas appeler un chat un chat apparemment !

Je pense "la société de spectacle sportif" peut mettre en avant que l'on pouvait voir sur un plan la position de sa place avant achat et que le placement de barre d'escaliers ou de séparation en plexiglas sont indépendants de leur volonté et que surtout, ces dernières existent depuis l'an passé.
Ce qui n'est pas forcément juste mais c'est le bonheur d'un stade en ville tant chéri par certains avec des tribunes que l'on ne pouvait espérer autrement sur ce site.

je viens de recevoir ce matin un PV pour mon ancienne caisse vendu en décembre 2009 ne souhaitant pas perdre un point en lieu et place de l'heureux élu, vous me conseillez quoi ? aller à la sous-préf ? je ne comprends pas comment c'est possible avec ma carte grise rayée vendue ...

Si j'étais toi, je me rapprocherais de la sous-préf', en expliquant mon cas, avec tous les papiers nécessaires. Sûrement un problème de mise à jour des cartes grises

Tu revoies la requête en exonération, en cochant la case : "j'ai vendu mon véhicule", ou un truc comme ça.

Normalement, tu n'as même pas besoin d'avancer les thunes.

Ca doit être majoré à fond non ?

non, non, mais si je me la garde au chaud, je peux faire monter les enchères rapidement, ça servira de leçon au mec qui fera son changement de carte grise plus vite la prochaine fois !

Oui, mais je pense que tu dois avoir toi même le délai normal pour répondre...

AlaiseBrezh, ???

Pas un expert du routier mais bon, en effet rapproches toi de la Pref le plus vite possible. Il se peut en effet que l'acquéreur du véhicule n'est pas fait les démarches de son coté.
Après tu as aussi peut-être été victime d'une "doublette" c'est à dire qu'à l'époque quelqu'un avait copié ta plaque pour la mettre sur un véhicule similaire. Soyez méfiant des vols de plaques c'est très très fréquent.

En ce qui concerne le délai, il me semble que c'est 45 jours si je ne m'abuse. N'attend pas "pour faire chier " l'autre car tu seras le premier enmerdé même si ca t'arrange plus tard ca sera galère.

désolé si j'ai le temps demain, vais voir si je peux tr trouver des précisions

je suis passé à la sous-préf' qui m'a indiqué que le logiciel avait bien pris en compte la vente de mon ex bagnole mais que les radars travaillaient sur l'ancien logiciel au centre de traitement ce qui pouvait expliquer ceci ... bref, j'ai filé chez mon concessionnaire lui demander des pièces justificatives et j'ai donné les papiers de vente à la sous-préf' avec les coordonnées du nouvel acquéreur.
Tout devrait rentrer dans l'ordre pour moi mauvaise surprise pour l'acheteur mais bon ...
Du coup, étant à la sous-préf, j'ai demandé à connaître mon compte de points, 12 sur 12 alors que j'avais 3 pv avec retrait de points ! cela est-il déjà arrivé à d'autres ?

Tiens, je sens que l'acquéreur de ta bagnole va, en sus, perdre des points