Le délai est passé, il fallait voir la faute 1 jour ouvré après le postage de mon message !!

De plus, bonne nouvelle aujourd'hui dans mon courrier électronique : "Justicia Numrica" qui me réclame 25.04€ pour Numéricable

Laissez-moi rire

Pour quelle raison les 25€ ? Qu'on rigole un peu aussi !

A Lorenzo :

J'ai du nouveau concernant ton histoire, et pas forcément dans le sens de Monsieur du tout. Il faudrait juste que tu me dises s'il est stipulé dans le contrat de bail que les deux co-titulaires du bail sont tenus solidairement (on ne parle pas des cautions, pas de confusion).

Voici ce que j'ai trouvé après des recherches poussées et sérieuses.


Je t'explique rapidement : La solidarité des des colocataires ne se présume pas. Si elle n'est pas explicitement stipulée au contrat, alors elle n'existe pas (Art. 1202 du Code civil : "La solidarité ne se présume point; Il faut qu'elle soit expressément stipulée").

La solidarité, même si elle est stipulée dans le contrat de bail, peut cependant cesser, dans le cas où le bail aurait déjà été reconduit tacitement. Il faut donc voir quelle est la durée du contrat de bail. Si elle est par exemple de 3 ans (durée type), et que ça fait plus de 3 ans que Monsieur et Madame habitent le logement, sans qu'aucun autre contrat n'ait été re-signé, alors la solidarité tombe (Voir jurisprudence : Cour de cassation, 3ème chambre civile 12 juillet 2000.


Dans le cas de la solidarité. Si Monsieur a délivré un congé (donc par préavis), cela ne le libère pas du paiement des loyers, si Madame ne paye pas (comme ça a été le cas ici).
Donc les cautions seront susceptibles d'être actionnées en cas d'incident de paiement.

Voir une jurisprudence: Cour de cassation, 3ème chambre civile, 8 novembre 1995.


S'il n'y a pas de solidarité, au contraire, le préavis va libérer Monsieur du paiement du loyer, et il sera exclu du contrat de bail.
Les cautions ne sont plus susceptibles d'être actionnées.

Voir une jurisprudence: Cour de cassation, 3ème chambre civile, 21 novembre 1990.


Voilà, ça fera une mousse.

Il fera passer ça en charge, t'inquiète

Bon ben merci Alaise. Je vais voir ça.

Juste une question concernant cette solidarité dans le contrat. Elle t-elle généralement inclue ou bien il faut que ce soit les colocataires qui l'incluent d'eux-même ?

Sinon, si j'ai bien compris, sans cette solidarité dans le contrat, Monsieur ainsi que ses parents ne risquent rien ?

Joli jeu de Moe

Généralement elle est inclue, mais il faut voir.

Sans cette solidarité en effet, les parents cautions de Monsieur sont libérés.

Bon, vu le fameux bail. La solidarité est incluse dans les conditions générales, indivisible et compagnie.
Pour les parents, ils ont signé un "acte de caution solidaire" présent dans le contrat de bail. C'est différent de la caution donnée qui équivaut à 2/3 loyers ?
Contrat de 3 ans. L'acte de caution solidaire valait pour la durée du contrat (3 ans) et renouvellement. Il y a ce dernier mot qui ne me plaît pas.
Sinon, contrat signé en mars 2004 et préavis donné pour une fin de bail en janvier 2010.

Renouvellement tacite de la totalité du bail ?

Voir la jurisprudence que je cite ... la solidarité ne se présume pas... A creuser !

Ca, ça n'est pas précisé. Enfin, merci bien de tes lumières.

hello, pour ce qui est de mon problèmes de montant de loyer, en fait, je vais laisser tranquillement passer mon état des lieux, puis attendre qu'ils me rendent ma caution, je verrai après pour les démarches

Peut-être que je peux apporter qq éclaircissements dans ce domaine. Je commence à avoir une tite expérience en droit Pénal et Procédure Pénale. Si ca peut servir, je ferais de mon mieux lol

ps : je vois A l'aise que tes mentors que son Messieurs Puil, Meric, Jacques B et autres ton fournis de bonnes bases lol

Oui Bill, surtout Puil on va dire, les autres ne m'aident pas des masses dans mon domaine
J'en ai eu de très bons aussi à Rennes ou Nantes

Tu fais quoi toi ?

Du droit Pénal et de la Procédure Pénale à longueur de journée, témoin de multiples dérives, spectateur du désespoir, tente de sauver la France et tout le reste lol.


Je suis sur que comme moi, et comme tous, tu gardes tous un peu en toi des théories claires et précises du grand Méric ptdr...ah ces heures de strat et de DAB, l'horreur.

Je retiens surtout le prof totalement aveugle, qui me les brisait en cours. Je ne me souviens plus du nom, mais de toute façons on ne le citera pas ici