Salut chef,

Il est marqué dans mon contrat de location, paragraphe 2, verset 4, les mots suivants :

"Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer payable par termes tels qu'ils sont indiqués aux conditions particulières, au domicile du BAILLEUR ou de son mandataire par chèque, virement bancaire ou postal ou prélèvement automatique.
La simple remise d'un chèque ou ordre de virement ne vaudra libération du débiteur qu'après son encaissement.
Le loyer est stipulé PORTABLE."

Voilà, c'est indiqué comme ça, noir sur blanc et avec les majuscules...

Mert' Nuvado !! Tout ce cirque pour l'équivalent de 5 demis !!

Bon, perso, le cas d'un proche:

Monsieur et madame vivaient ensemble, comme ça, sans mariage, ni pacs, ni quoi que ce soit.
Les aléas de la vie faisant que ça ne fonctionnait plus, Monsieur a quitté l'appart laissant madame dedans le temps qu'elle trouve quelque chose d'autre. Parce que l'appart loué était à son nom et madame ne travaille pas.
Le souci: Démarches auprès du proprio pour faire enlever son nom du contrat et le mettre à celui de madame, toujours dedans. Refus justifiant que ça fait trop de paperasse. Madame ne travaillant pas, 2 ou 3 mois de loyers n'ont pas été payés. Le proprio va avoir encore moins envie de changer le contrat !
Mais les parents de monsieur s'étaient porté cautionnaire !

Donc: Le proprio a t-il le droit de laisser le contrat en l'état ? Et devant un non paiement des loyers, les parents risquent-ils de payer ?

Le loyer portable signifie que tu dois le payer entre les mains de ton "créancier" (l'agence ou le proprio, mais l'agence doit être mandataire, sauf s'ils possèdent directement le bien). Ca n'a aucun sens quand tu le payes par virement, enfin c'est mon avis, et ça n'a aucune conséquence sur ton problème.

Sinon, que disent les conditions particulières du bail ? Il faut peut-être voir là, pour des précisions sur la base de calcul du loyer. Normalement le contrat commence par les conditions générales, puis continue par les conditions particulières (dans les contrats types que proposent les agences).

Pour moi, si rien n'est indiqué concernant la base de calcul pour obtenir ce que tu dois au prorata de l'occupation, il n'y a aucune raison qu'on t'applique un calcul qui t'es défavorable. Si par contre il est évoqué une période de 30 jours par défaut pour tous les mois, tu l'auras dans l'os, ayant signé le bail.

A voir s'il y a des jurisprudences sur la question. A approfondir !

Rien n'oblige le propriétaire à signer un bail avec Madame. Elle risque même l'expulsion.

Concernant la caution, si les parents se sont portés cautions (et pas cautionnaires ) c'est plus complexe. Monsieur a-t-il donné un prévis ? Celui-ci est-il arrivé à expiration ? Si le bail est toujours au nom de Monsieur, les parents seront tenus de régler les mensualités restant dues.

Alaise a un job tout trouvé : consultant juridique sur AB.
Perso je suis pret à passer à la caisse pour ses bons conseils.

Merci.

Précisions: Le bail était au nom des deux. Il est parti en donnant son préavis, a réglé ses 3 derniers mois et à partir de là, a demandé au proprio à changer le bail à son nom à elle seule. Ce qu'il a refusé prétextant "trop de paperasses". Ses parents ont envoyé une lettre recommandée lui demandant la même chose, refus du proprio.
Bon maintenant, elle a aussi donné son préavis pour partir.
Reste l'histoire des loyers impayés(presque 6 mois) et la caution donnée à l'époque par monsieur.
Si elle part sans rien payer ?

Donc l'appart' a été aux deux noms, Monsieur s'est barré, a réglé, puis Madame a vécu seule dedans, mais n'a pas payé ? J'ai du mal à saisir. S'il a donné son préavis, le contrat s'éteint, et donc le contrat accessoire qu'est la caution avec.


Seuls les parents de Monsieur se sont portés caution ?

Dans tous les cas si l'appart a été habité, quelqu'un doit réger la somme des loyers.

La première question à se poser est effectivement de savoir si un préavis a été donné, par monsieur, et comment.

La caution, c'est une caution simple ou solidaire ?

Pikach', le problème n'est pas de savoir si la caution est solidaire ou pas, selon moi.

En effet, la lettre de préavis, et le règlement des loyers dus, met fin au contrat de bail. Et donc au contrat de cautionnement, qui s'éteint par accessoire. Les deux sont sur le bail, certes, mais le préavis vaut pour les deux, puisqu'il a pour but de donner avis de départ des lieux.

Un état des lieux a-t-il été fait ?

Je me demande si Madame n'a pas tout simplement occupé l'appartement sans aucun titre.

Ca sent l'appart' loué par un proprio, complètement à l'arrache (même si je n'ai rien contre eux, que je préfère aux agences, il faut avouer que certains sont complètement à l'ouest.)

Pour moi, les cautions n'ont plus rien à faire là-dedans. Après il manque des éléments pour répondre de façon claire et précise au problème.

moi en tant que bailleur je prends direct une assurance loyés impayés, bon c est sur de l immo defiscalisable apres je sais pas si ca vaut vraiment le coup .. assez subjectif.

piKach´ que la caution soit solidaire ou pas c est pas vraiment le pb

On est bien d'accord, c'est pour ça que j'dis que la première chose est de savoir si un préavis a été donné ou pas.

C'est plutôt pour faire genre je sais des trucs

Surtout qu'il semble que seuls les parents de Monsieur se sont portés caution. Donc solidaires ou pas, contre qui vont-ils se retourner ? Le père de Monsieur contre la mère de Monsieur ? Ca ferait une seconde séparation

L'erreur à ne pas faire était donc d'inscrire Madame sur le bail... Elle avait peut-être le temps, pendant le préavis, de se trouver autre chose non ? Enfin c'est facile de parler après, c'est certain.

Ceci dit, je ne pense pas que les cautions puissent être inquiétées. Je peux me tromper, je ne connais pas tous les éléments.

Quand on dit solidaire, c'est solidaire avec le locataire, c'est pas les deux cautions qui sont solidaires entre eux. Les parents pourraient se retourner contre le locataire noté sur le bail, le monsieur en l'occurence.

Edith me dit que la question n'est pas là. C'est vrai, mais laisse les hommes parler Edith.

Certes mon bon Pikach', mais une caution solidaire se rend solidaire d'une part envers le débiteur principal (le locataire), mais également envers les autres cautions.

ils le donnaient le BtS cette année ???