allez-brest.com football ligue 2

Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ]




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 135 messages ]  Aller à la page Précédente  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 ... 9  Suivante
Auteur Message
MessagePosté: Jeu 12 Aoû, 2010 15:14 
Hors ligne
Momo Bouquet
Momo Bouquet
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Dim 15 Fév, 2004 19:51
Messages: 4366
Localisation: Sectie België Vrij
Has thanked: 0 time
Been thanked: 0 time
Le délai est passé, il fallait voir la faute 1 jour ouvré après le postage de mon message !!

De plus, bonne nouvelle aujourd'hui dans mon courrier électronique : "Justicia Numrica" qui me réclame 25.04€ pour Numéricable :lol:

Laissez-moi rire :)

_________________
T'étais à la Rabine ?
si c'est non, tu la boucles
Tial, Samedi 27 Mars 2010


Haut
 Profil  
 
MessagePosté: Jeu 12 Aoû, 2010 15:40 
Hors ligne
Coco Martins
Coco Martins
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Lun 15 Nov, 2004 19:38
Messages: 6801
Localisation: Alcool-mauvais-dérapage-sur-mer
Has thanked: 0 time
Been thanked: 0 time
Pour quelle raison les 25€ ? Qu'on rigole un peu aussi ! :D


Haut
 Profil  
 
MessagePosté: Jeu 12 Aoû, 2010 23:17 
Hors ligne
Coco Martins
Coco Martins
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Lun 15 Nov, 2004 19:38
Messages: 6801
Localisation: Alcool-mauvais-dérapage-sur-mer
Has thanked: 0 time
Been thanked: 0 time
A Lorenzo :

J'ai du nouveau concernant ton histoire, et pas forcément dans le sens de Monsieur du tout. Il faudrait juste que tu me dises s'il est stipulé dans le contrat de bail que les deux co-titulaires du bail sont tenus solidairement (on ne parle pas des cautions, pas de confusion).

Voici ce que j'ai trouvé après des recherches poussées et sérieuses.


Je t'explique rapidement : La solidarité des des colocataires ne se présume pas. Si elle n'est pas explicitement stipulée au contrat, alors elle n'existe pas (Art. 1202 du Code civil : "La solidarité ne se présume point; Il faut qu'elle soit expressément stipulée").

La solidarité, même si elle est stipulée dans le contrat de bail, peut cependant cesser, dans le cas où le bail aurait déjà été reconduit tacitement. Il faut donc voir quelle est la durée du contrat de bail. Si elle est par exemple de 3 ans (durée type), et que ça fait plus de 3 ans que Monsieur et Madame habitent le logement, sans qu'aucun autre contrat n'ait été re-signé, alors la solidarité tombe (Voir jurisprudence : Cour de cassation, 3ème chambre civile 12 juillet 2000.


Dans le cas de la solidarité. Si Monsieur a délivré un congé (donc par préavis), cela ne le libère pas du paiement des loyers, si Madame ne paye pas (comme ça a été le cas ici).
Donc les cautions seront susceptibles d'être actionnées en cas d'incident de paiement.

Voir une jurisprudence: Cour de cassation, 3ème chambre civile, 8 novembre 1995.


S'il n'y a pas de solidarité, au contraire, le préavis va libérer Monsieur du paiement du loyer, et il sera exclu du contrat de bail.
Les cautions ne sont plus susceptibles d'être actionnées.

Voir une jurisprudence: Cour de cassation, 3ème chambre civile, 21 novembre 1990.


Voilà, ça fera une mousse. 8)


Haut
 Profil  
 
MessagePosté: Ven 13 Aoû, 2010 9:57 
Hors ligne
Momo Bouquet
Momo Bouquet
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Dim 15 Fév, 2004 19:51
Messages: 4366
Localisation: Sectie België Vrij
Has thanked: 0 time
Been thanked: 0 time
alaisebreizh a écrit:
Voilà, ça fera une mousse. 8)


Il fera passer ça en charge, t'inquiète :)

_________________
T'étais à la Rabine ?
si c'est non, tu la boucles
Tial, Samedi 27 Mars 2010


Haut
 Profil  
 
MessagePosté: Ven 13 Aoû, 2010 12:53 
Hors ligne
Drago Vabec
Drago Vabec
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Jeu 29 Avr, 2004 14:22
Messages: 22510
Localisation: Asunciòn
Has thanked: 238 times
Been thanked: 396 times
Bon ben merci Alaise. Je vais voir ça.

Juste une question concernant cette solidarité dans le contrat. Elle t-elle généralement inclue ou bien il faut que ce soit les colocataires qui l'incluent d'eux-même ?

Sinon, si j'ai bien compris, sans cette solidarité dans le contrat, Monsieur ainsi que ses parents ne risquent rien ?

_________________
Brest en stats Pensez à actualiser les pages visitées.


Haut
 Profil  
 
MessagePosté: Ven 13 Aoû, 2010 22:20 
Hors ligne
Bernard Pardo
Bernard Pardo
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Lun 29 Aoû, 2005 23:35
Messages: 1686
Has thanked: 0 time
Been thanked: 0 time
Nuvado a écrit:
alaisebreizh a écrit:
Voilà, ça fera une mousse. 8)


Il fera passer ça en charge, t'inquiète :)

Joli jeu de Moe :)

Image


Haut
 Profil  
 
MessagePosté: Sam 14 Aoû, 2010 18:26 
Hors ligne
Coco Martins
Coco Martins
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Lun 15 Nov, 2004 19:38
Messages: 6801
Localisation: Alcool-mauvais-dérapage-sur-mer
Has thanked: 0 time
Been thanked: 0 time
Lorenzo29 a écrit:
Bon ben merci Alaise. Je vais voir ça.

Juste une question concernant cette solidarité dans le contrat. Elle t-elle généralement inclue ou bien il faut que ce soit les colocataires qui l'incluent d'eux-même ?

Sinon, si j'ai bien compris, sans cette solidarité dans le contrat, Monsieur ainsi que ses parents ne risquent rien ?


Généralement elle est inclue, mais il faut voir.

Sans cette solidarité en effet, les parents cautions de Monsieur sont libérés.


Haut
 Profil  
 
MessagePosté: Sam 14 Aoû, 2010 22:23 
Hors ligne
Drago Vabec
Drago Vabec
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Jeu 29 Avr, 2004 14:22
Messages: 22510
Localisation: Asunciòn
Has thanked: 238 times
Been thanked: 396 times
Bon, vu le fameux bail. La solidarité est incluse dans les conditions générales, indivisible et compagnie.
Pour les parents, ils ont signé un "acte de caution solidaire" présent dans le contrat de bail. C'est différent de la caution donnée qui équivaut à 2/3 loyers ?
Contrat de 3 ans. L'acte de caution solidaire valait pour la durée du contrat (3 ans) et renouvellement. Il y a ce dernier mot qui ne me plaît pas.
Sinon, contrat signé en mars 2004 et préavis donné pour une fin de bail en janvier 2010.

_________________
Brest en stats Pensez à actualiser les pages visitées.


Haut
 Profil  
 
MessagePosté: Dim 15 Aoû, 2010 1:39 
Hors ligne
Coco Martins
Coco Martins
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Lun 15 Nov, 2004 19:38
Messages: 6801
Localisation: Alcool-mauvais-dérapage-sur-mer
Has thanked: 0 time
Been thanked: 0 time
Renouvellement tacite de la totalité du bail ?

Voir la jurisprudence que je cite ... la solidarité ne se présume pas... A creuser !


Haut
 Profil  
 
MessagePosté: Dim 15 Aoû, 2010 11:45 
Hors ligne
Drago Vabec
Drago Vabec
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Jeu 29 Avr, 2004 14:22
Messages: 22510
Localisation: Asunciòn
Has thanked: 238 times
Been thanked: 396 times
alaisebreizh a écrit:
Renouvellement tacite de la totalité du bail ?


Ca, ça n'est pas précisé. Enfin, merci bien de tes lumières. :wink:

_________________
Brest en stats Pensez à actualiser les pages visitées.


Haut
 Profil  
 
MessagePosté: Lun 16 Aoû, 2010 14:42 
Hors ligne
Momo Bouquet
Momo Bouquet
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Dim 15 Fév, 2004 19:51
Messages: 4366
Localisation: Sectie België Vrij
Has thanked: 0 time
Been thanked: 0 time
hello, pour ce qui est de mon problèmes de montant de loyer, en fait, je vais laisser tranquillement passer mon état des lieux, puis attendre qu'ils me rendent ma caution, je verrai après pour les démarches :lol:

_________________
T'étais à la Rabine ?
si c'est non, tu la boucles
Tial, Samedi 27 Mars 2010


Haut
 Profil  
 
MessagePosté: Lun 16 Aoû, 2010 16:35 
Hors ligne
Gilles Kerriou
Gilles Kerriou

Inscription: Mer 20 Mar, 2002 17:53
Messages: 340
Localisation: Paris... un expat de plus
Has thanked: 0 time
Been thanked: 0 time
Laurent a écrit:
Et y aurait pas un peu de droit pénal? 8)

Au fait on écrit contentieux :wink:


Peut-être que je peux apporter qq éclaircissements dans ce domaine. Je commence à avoir une tite expérience en droit Pénal et Procédure Pénale. Si ca peut servir, je ferais de mon mieux lol

ps : je vois A l'aise que tes mentors que son Messieurs Puil, Meric, Jacques B et autres ton fournis de bonnes bases lol


Haut
 Profil  
 
MessagePosté: Lun 16 Aoû, 2010 16:40 
Hors ligne
Coco Martins
Coco Martins
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Lun 15 Nov, 2004 19:38
Messages: 6801
Localisation: Alcool-mauvais-dérapage-sur-mer
Has thanked: 0 time
Been thanked: 0 time
Oui Bill, surtout Puil on va dire, les autres ne m'aident pas des masses dans mon domaine :wink:
J'en ai eu de très bons aussi à Rennes ou Nantes :)

Tu fais quoi toi ?


Haut
 Profil  
 
MessagePosté: Lun 16 Aoû, 2010 16:48 
Hors ligne
Gilles Kerriou
Gilles Kerriou

Inscription: Mer 20 Mar, 2002 17:53
Messages: 340
Localisation: Paris... un expat de plus
Has thanked: 0 time
Been thanked: 0 time
Du droit Pénal et de la Procédure Pénale à longueur de journée, témoin de multiples dérives, spectateur du désespoir, tente de sauver la France et tout le reste lol. :wink:


Je suis sur que comme moi, et comme tous, tu gardes tous un peu en toi des théories claires et précises du grand Méric ptdr...ah ces heures de strat et de DAB, l'horreur.


Haut
 Profil  
 
MessagePosté: Lun 16 Aoû, 2010 17:12 
Hors ligne
Coco Martins
Coco Martins
Avatar de l’utilisateur

Inscription: Lun 15 Nov, 2004 19:38
Messages: 6801
Localisation: Alcool-mauvais-dérapage-sur-mer
Has thanked: 0 time
Been thanked: 0 time
Je retiens surtout le prof totalement aveugle, qui me les brisait en cours. Je ne me souviens plus du nom, mais de toute façons on ne le citera pas ici :wink:


Haut
 Profil  
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 135 messages ]  Aller à la page Précédente  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 ... 9  Suivante

Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ]


Articles en relation
 Sujets   Auteur   Réponses   Vus   Dernier message 
Pas de nouveau message Problèmes d'accès

Max

13

1239

Sam 28 Fév, 2004 12:28

bidivier51 Voir le dernier message

Pas de nouveau message Problèmes d'accès au site à venir

[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3 ]

Max

42

4410

Lun 19 Fév, 2007 13:41

bert Voir le dernier message

Pas de nouveau message [Site / Forum] Problèmes d'accès, bugs, infos et suggestions

[ Aller à la pageAller à la page: 1 ... 12, 13, 14 ]

Max

208

23469

Lun 18 Nov, 2024 21:27

Alban Voir le dernier message

 


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages

Aller à:  

www.allez-brest.com on Facebook
Powered by phpBB® Forum Software © phpBB Group
Traduction par: phpBB-fr.com
phpBB SEO