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MessagePosté: Mer 11 Aoû, 2010 18:19 
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alaisebreizh a écrit:
Donc l'appart' a été aux deux noms, Monsieur s'est barré, a réglé, puis Madame a vécu seule dedans, mais n'a pas payé ? J'ai du mal à saisir. S'il a donné son préavis, le contrat s'éteint, et donc le contrat accessoire qu'est la caution avec.


Seuls les parents de Monsieur se sont portés caution ?


Si j'ai bien compris, il a bien donné son préavis mais madame voulant rester dans l'appart, il a demandé à changer le bail afin que seul son nom à elle apparaisse. Refusé par le proprio.
C'est vrai que c'est pas très clair. Préavis donné, il est parti, si le bail n'a pas été changé, il ne devrait plus être valable, non ?

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MessagePosté: Mer 11 Aoû, 2010 18:31 
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Ma madré est sur le départ dans sa boîte. Le contrat a pris effet le 1er juillet 2010. C'est un CDD 3 mois.

L'article 10 raconte qu'en cas de départ avant le terme du contrat l'intéressé devra prévenir en respectant un préavis.

-1 jour par semaine travaillée jusqu'à 6 mois de présence. C'est le cas.

Hors au mois de juillet, il y a une semaine ou elle n'est pas allée du tout au taf.

La question est : doit on la compter quand même ?

Bref : combien de jour que ça fait au juste en tout à respecter car le calendrier était entrecoupé le mois dernier...

Merci pour elle

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MessagePosté: Mer 11 Aoû, 2010 18:34 
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Oui c'est plutôt compliqué cette affaire :shock:

Le bail, à mon sens, est résolu par la fin du délai de préavis donné par Monsieur. Quid de l'état des lieux ? Il aurait peut-être du s'en inquiéter, non ? Histoire de clore définitivement l'histoire, et de rendre les clés au bailleur...
Le problème est qu'il n'a manifestement pas rendu les clés, que l'appartement est toujours occupé. C'est une obligation du locataire, qui n'a pas ici été respectée...

Affaire complexe !


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MessagePosté: Mer 11 Aoû, 2010 18:38 
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Si la semaine n'a pas été travaillée, ça semble clair selon le contrat de travail, ce n'est pas à prendre en compte dans le décompte.

Ce qui donne donc : juillet 3 semaines, août : pour le moment 1, on va dire 2.

Ca fait donc 6 jours de préavis, mais si j'étais elle, je mettrais 8 jours de préavis, histoire de jouer la prudence, et surtout ne pas retarder le versement des salaires (on ne sait jamais sur qui on tombe !).


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MessagePosté: Mer 11 Aoû, 2010 18:39 
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Et pour moi chef ?

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MessagePosté: Mer 11 Aoû, 2010 18:40 
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J'ai tout juste répondu. Après, je ne suis pas un spécialiste en droit du travail, donc méf' !


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MessagePosté: Mer 11 Aoû, 2010 18:46 
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Merci chef ! Je lui fait sa lettre, on va mettre 8 jours alors

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MessagePosté: Mer 11 Aoû, 2010 20:38 
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alaisebreizh a écrit:
Oui c'est plutôt compliqué cette affaire :shock:

Le bail, à mon sens, est résolu par la fin du délai de préavis donné par Monsieur. Quid de l'état des lieux ? Il aurait peut-être du s'en inquiéter, non ? Histoire de clore définitivement l'histoire, et de rendre les clés au bailleur...
Le problème est qu'il n'a manifestement pas rendu les clés, que l'appartement est toujours occupé. C'est une obligation du locataire, qui n'a pas ici été respectée...

Affaire complexe !


On récapitule:

Monsieur décide de partir de l'appart. Le bail est au nom des deux et les parents de monsieur se sont portés caution. Il part après avoir donné son préavis en payant les 3 mois restants pour être quitte.
Madame veut toujours rester dans l'appart, il n'y a donc pas eu d'état des lieux.
Monsieur demande au proprio de changer le contrat du bail, demande effectuée par ses parents également en lettre reco. Afin que seule madame apparaisse sur le bail. Là, refus du proprio pour motif futile (trop de paperasse à faire........."
Depuis, madame n'a pas payé tous les loyers et s'est décidé à partir et a donc donné à son tour son préavis (au fait, inutile, non ?).
Si elle part sans payer, contre qui va se retourner le proprio ? Loyers ? Caution ?
De plus, elle compte partir en laissant tout dedans............ :roll:
Un beau bordel quoi.
Ce fait est arrivé à un autre proche. L'un quittant l'appart et l'autre restant. Le proprio avait modifié le bail au nom du restant sans problème.

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MessagePosté: Mer 11 Aoû, 2010 20:56 
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Lorenzo29 a écrit:
On récapitule:

Monsieur décide de partir de l'appart. Le bail est au nom des deux et les parents de monsieur se sont portés caution. Il part après avoir donné son préavis en payant les 3 mois restants pour être quitte.
Madame veut toujours rester dans l'appart, il n'y a donc pas eu d'état des lieux.
Monsieur demande au proprio de changer le contrat du bail, demande effectuée par ses parents également en lettre reco. Afin que seule madame apparaisse sur le bail. Là, refus du proprio pour motif futile (trop de paperasse à faire........."
Depuis, madame n'a pas payé tous les loyers et s'est décidé à partir et a donc donné à son tour son préavis (au fait, inutile, non ?).
Si elle part sans payer, contre qui va se retourner le proprio ? Loyers ? Caution ?
De plus, elle compte partir en laissant tout dedans............ :roll:
Un beau bordel quoi.
Ce fait est arrivé à un autre proche. L'un quittant l'appart et l'autre restant. Le proprio avait modifié le bail au nom du restant sans problème.


Pour moi, le préavis vaut pour les deux. A loisir pour le proprio de refaire un bail avec simplement le nom de Madame. Il pourrait faire un avenant au contrat de bail, pour modifier le nom du locataire (enfin en rayer un en l'occurrence) mais il n'en n'est pas obligé.

Monsieur a donc laissé l'appart', sans faire de préavis, ce qui est dangereux, dans le sens où il risque de ne jamais revoir son dépôt de garantie: le proprio pourra dire ce qu'il veut sur d'éventuelles dégradations (sauf s'il l'a déjà restitué)...

Le proprio pourra se retourner contre la locataire insolvable (plus ou moins si j'ai bien compris).

Son préavis n'est pas inutile mais bon, elle n'a pas elle-même déposé de dépôt de garantie, si ?

Quel merdier c't'histoire :lol: Jamais vu ça encore !


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MessagePosté: Mer 11 Aoû, 2010 21:06 
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alaisebreizh a écrit:

Monsieur a donc laissé l'appart', sans faire de préavis
Le proprio pourra se retourner contre la locataire insolvable (plus ou moins si j'ai bien compris).

elle n'a pas elle-même déposé de dépôt de garantie, si ?

Quel merdier c't'histoire :lol: Jamais vu ça encore !


Ben si, il a donné un préavis au proprio pour lui signifier que LUI partait. Et pour cela, qu'il fallait modifier le bail au nom seul de madame, pour la suite.
Ce qu'il a eu la flemme de faire apparemment.

Non, elle n'a pas déposé de dépôt de garantie.

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MessagePosté: Mer 11 Aoû, 2010 21:12 
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Pour "préavis" je voulais dire "état des lieux" :oops:

Bref... Le plus simple aurait été qu'il ne dise rien, qu'il se barre, et que Madame continue d'habiter les lieux... Le souci a été dans ce cas le fait que les parents de Monsieur étaient les seules cautions.

Il a eu du nez. La logique voudrait que lui et ses cautions ne soient plus inquiétés.

Donc je me répète, pour moi, Madame occupe le logement sans bail. Le proprio se fait donc enfler sévèrement ! :D

Le mieux serait de parler au proprio pour savoir ce qu'il compte faire... Parfois, ça vaut mieux que de trop se creuser la tête, si celui-ci se montre arrangeant !


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MessagePosté: Jeu 12 Aoû, 2010 11:33 
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Ok, merci. :wink:

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MessagePosté: Jeu 12 Aoû, 2010 11:40 
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Tout cela reste bien évidemment à confirmer, mais le mieux est de contacter le proprio.

Il faut lui exposer le fait que Monsieur est parti suivant le délai de préavis, et que ça vaut pour les deux. En gros il faut qu'il plaide en sa faveur en ayant l'air sûr de lui...

Ce que je crains c'est juste qu'il ne récupère pas son dépôt de garantie. M'enfin ça semble être un moindre mal dans c't'affaire pour le moins bordélique :lol:


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MessagePosté: Jeu 12 Aoû, 2010 12:15 
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Et y aurait pas un peu de droit pénal? 8)

Au fait on écrit contentieux :wink:

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MessagePosté: Jeu 12 Aoû, 2010 12:21 
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Tu fais du droit pénal ?

Sinon, oui, bien vu pour l'orthographe ! Nuvado, tu dois une mousse à ce Monsieur pour l'occase ! :mrgreen:


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