Bon ben dans les 12000 brut à l'amiable.

Sinon, ces 12000 justement, imposables ou pas ?

Help!
Viens de recevoir une majoration d'amende de 90 € à 375 € alors qu'elle a été
payée par timbre amande dans les temps! Le hic est que je retrouve pas
le double ! J'ai quoi comme recours? Merci

T'as plus que ta bite et ton couteau, ou bien tes yeux pour pleurer. Au choix.

Alors là tout dépend, si la somme correspond au salaire manqué, etc...
Le mieux est de s'adresser aux impôts.

50% imposables d'après ce que j'ai vu récemment.

Le mieux est de poser la question aux impôts.

Au moins tu seras certain.

Alaisebreish y sait pas, Alaisebreizh y sait pas !!!!

Na na na na nanère !!!

Sans faire l'avocat du diap': c'est pas sa spécialité le droit social

J'ai une question pour les juristes.

J'ai mon voisin d'en face qui a transformé son petit jardin en terrasse. Il a aussi posé un portail donnant sur la rue et y a apposé un panneau d'interdiction de stationner. Sur le trottoir en face du portail, pas de bateau. En gros, il s'est imaginé une sortie de garage pour pouvoir jouir d'une place disponible à longueur d'année.

Cette après midi, j'ai eu le malheur de me garer devant ce portail. Quand je suis revenu 15 minutes plus tard, ils avaient garés leurs deux voitures devant et derrière moi histoire que je ne puisse m'enfuir. Après une petite discussion, j'ai perçu qu'ils avaient mit ce portail pour économiser car le déclarer en mairie coûte cher.

Ma question est : est ce légal de faire une fausse sortie de garage (ou de jardin) pour pouvoir avoir un emplacement libre à l'année ?

Question également.

La maison familiale est située dans une sorte de quartier résidentielle et il y a un jardin qui donne directement sur la rue. Les voisins s'y garent en prétextant qu'il n'y a pas de barrière et donc qu'ils sont dans leur droit et malgré quelques rappels à l'ordre, ils s'y garent toujours; donc 2 questions :

Puis-je obtenir d'une décision de justice qu'ils virent leurs caisses pourraves de la propriété ET si par énervement j'éclate un rétro ou autre, peuvent-ils porter plainte sachant qu'ils occupent une zone qui ne leur appartient pas ?

Merci d'avance à ceux qui peuvent éclairer ma lanterne.

Incroyable, envoi une lettre anonyme au garde champêtre !

J'aurai bien aimé vous aidez, Obélix et Magnus, mais c'est franchement pas ma spécialité les engueulades de voisins... Le mieux est d'aller en mairie j'pense !

J'ai pas l'adresse du garde champêtre brestois.

Police municipale ! Ils vont dresser un PV, et se feront visiter par des gentilles personnes de la Mairie !

Alors moi non plus ce n'est pas mon fort mais qq petits trucs me viennent à l'esprit, après je n'ai peut-etre pas compris exactement les limites de vos terrains.

en théorie si un trottoir de possède pas de bateau-pavé, cela signifie qu'aucune sortie de véhicule n'est possible, ni envisagée. Dès lors, sf si un réglement local particulier le prévoit, tout un chacun est en droit de se garer le long de se trottoir, les trottoirs étant publics et non privés. ( si ce stationnement est autorisé bien entendu....lol)
Sauf une nouvelle fois si la propriété de la personne va jusqu'à la limite du trottoir-voirie ce qui est peu probable.

indirectement donc en réponse à la seconde question ; vous avez une propriété non close mais délimitée par un jardin, votre propriété ne va pas au dela. si votre jardin donne directement sur la rue, vous ne pouvez pas refusez le stationnement des véhicules sur la rue le long de votre propriété sf une nouvelle fois à prouver que votre propriété va par exemple au dela des plantations du jardin par exemple.

sf autorisation spéciale de stationnement la voie publique est collective.

vous pouvez toujours vous renseigner en mairie pour obtenir les limites précises des propriétés.
pour info, juste en passant, en théorie le stationnement est reglementé partout, souvent délimité par un marquage au sol. un stationnement le long d'une route, en plus quand cela dépasse un peu sur la chaussée constitue une infraction.

je sais pas si c'est très clair, j'ai fais au mieux
désolé