voila,j'espére trouvé sur ce forum,des spécialistes en droit du travail,jugement et compagnie

voila,mon ancien employeur m'a viré voila trois ans, me sentant lésé,je suis allé devant les prud'hommes avec un avocat(avec l'aide juridictionnel),il a fallut attendre 1 an et 1/2 pour avoir le résultat du conseil des prud'hommes, pour apprendre que j'avai perdu

aprés relexion avec mon avocate,je décide de faire appel devant la cour d'appel de rennes,aprés encore un report,et encore 12 mois d'attente,j'apprends que "mon cas" sera examiné le 6 septembre 2007,et une lettre recommandé le lendemain pour avoir le résultat, le 7 pas de nouvelle,ni le 8,donc hier rien non plus,je décide d'appeler mon avocate qui appele a rennes, et la bingo j'apprends que j'ai obtenu 16000 euros

maintenant je sais que la boite a deux mois pour se pourvoir en cassation a paris.

maintenant y'a des trucs que je pige pas:mon avocate me dit de garder l'argent au "chaud" si la sociéte se pourvoi en cassation,car si elle le fait,je devrai redonner le pognon si elle obtient gain de cause,pourquoi me donner l'argent alors?

mon avocate doit me rencontrer pour avoir un peu d'argent,pour ses frais de déplacement a rennes alors que c'est l'etat qui la paye,vu que j'ai l'aide juridictionel,normal ça?

sinon,une cours de cassation peut elle débouter une cour d'appel?

une cour de cassation peut elle aussi augmenter le verdict(argent),un peu comme un mec qui prend 12 ans,se pourvoi en cassation et prends 14 ans?

voila je serai content d'avoir des réponses a mes questions par un spécialiste, ou une personne ayant vécu la méme chose, en espérant avoir était clair,merçi


ps: a ce jour toujours pas de recommandé , car une fois la lettre reçue, je dois rencontrer mon avocate

si le jugement est cassé tu repars pour un tour, devant une autre cour d'appel...

Tu vas avoir le pognon car la décision est exécutoire mais en effet garde le au chaud Livret A et n'y touche surtout pas le temps de savoir si ta boite se pourvoit en cassation.

frais de déplacement : je ne sais pas mais si tu peux payer toute peine mérite salaire.

une cour de cass' ne déboute pas une cour d'appel elle ne juge pas sur le fond mais sur la forme (vice de procédure,respect du droit,...). Si le jugement est cassé tu repars pour un tour... Une cour de cass' ne tranche donc pas sur la peine elle valide le jugement (effectué dans le srègles) ou le casse.



Normalement le greffe doit t'expédier la notification du jugement c'est à partir de cette date que court le délai sauf erreur de ma part...

merçi phev,mais si mon ancienne boite fait appel,et si le jugement est cassé,je repars pour un tour,a quel niveau? c'est long sinon pour aller en cassation? je suppose que oui

reste plus a prier pour que cette boite a la con ne se pourvoi pas en cassation et effectivement, c'est a la date ou la gréffiere tape la lettre recommandé, que le délai commence pour se pourvoir en cassation

Par contre si ta boite se pourvoit en cassation, ça risque de durer encore un peu de temps

En ce qui concerne la cour de cassation, elle ne peut que statuer sur le jugement rendu par la cour d'appel. Elle examine si la cour d'appel a bien pris en compte tous les paramètres qui l'ont amenée à rendre sa décision.

En gros, si la cour d'appel a pas bien fait son taf, la cour de cassation casse son jugement et l'affaire retourne dans une autre cour d'appel. Si c'est pas le cas, les recours sont épuisés et tu peux toucher ta maille tranquille.

Par contre c'est bizarre que ta boite te donne la thune maintenant. Mets tout sur un compte, le temps que la cour de cassation rende son jugement tu pourras au pire toucher les intérets

merçi loul aussi, j'espere que la cour d'appel a bien fait son taf,mais de toute façon les textes de loi sont pour moi,a tel point que pour quitter cette boite,le patron m'avait dit dans son bureau "on te file un ordinateur,et en gros tu te casses",impossible de prouver ça évidemment.

mais j'ai comme l'impréssion que mon ancienne boite va se pourvoir en cassation,pour m'emmerder,surtout s'il elle n'a rien a perdre si elle le fait,pas normal ça

mais la loi est en ma faveur,et ça

bon deux mois a attendre,je vous tiendrai au courant, merçi

Bah elle n'a pas rien a perdre si elle va en cassation. En plus de la thune qu'elle te devra, elle sera aussi condamnée aux dépens, c'est à dire au frais de procédure. C'est pour ça qu'elle risque de réfléchir avant de se pourvoir, si ça se trouve tu ne le sauras que dans 1 mois et demi

Et lorsqu'on arrive en cassation, les dépens ça peut chiffrer pas mal pour la partie qui perd. Imagine tous ces magistrats et avocats à qui il faut verser leur obole








Quoiqu'il en soit, comme le disait jicé, tu as le droit de payer ta tournée au péno.

Je viens de tomber sur le sujet, alors où en es-tu ? Ta boîte s'est-elle pourvue en cassation ?

Pour répondre et complèter les réponses à tes interrogations :

Tu viens de gagner en appel, tu as tes 16 000 euros.
Soit ils acceptent de payer, soit ils forment un pourvoi en cassation.
Les magistrats de la Cour de cassation vont examiner le dossier sur le fond, c'est-à-dire qu'ils vont regarder si les règles de droit applicables à ton cas, et utilisées par la Cour d'appel ont été les bons, et ont été judicieusement utilisées, 'à bon droit'.

Et là, deux solutions :

La meilleure : la Cour rejette le pourvoi, et tu gagnes. Ils payent tous les frais de justice, et te refilent les 16 000 euros, et certainement des pénalités de retard (car y aura bien deux ans d'attente avant l'arrêt de la Cour).

La moins bonne : La Cour casse le jugement de la Cour d'appel. Dans ce cas, tu es dans la merde, car elle désignera une autre Cour d'appel (dite 'de renvoi') et vous renverra devant une nouvelle Cour d'Appel (donc autre que Rennes). En gros tu en auras encore pour quelques temps. Si la Cour d'appel de (je ne sais où) confirme la décision de la Cour de cassation, soit tu abandonnes, et tu ne touches rien, soit tu tentes de faire un pourvoi en cassation de l'arrêt de la Cour d'appel. Là, tu n'auras plus qu'une chance et si la Cour de cassation confirme le jugement qu'elle avait précédemment effectué, t'auras plus que tes yeux pour pleurer, car tu devras régler les frais de justice. Sinon, si ta boîte perd avec la seconde Cour d'appel, ils pourront de nouveau faire un pourvoi, (encore deux ans environ) et la décision sera alors finale.


Donc au final, beaucoup de peine, beaucoup d'attente, pour souvent que dalle, mais bon, dis toi que le droit du travail français est certainement le plus protecteur au monde, donc ne te fais pas de soucis, c'est juste un tribunal récalcitrant qui t'a donné tort en première instance.

Mais t'as pas vraiment expliqué dans les détails ton cas... et t'as eu la lecture du jugement de première instance ? Ca m'intéresse. et Celui d'appel aussi tiens!

le fond c'est l'affaire.
la forme c'est la façon dont elle a été jugé.

non ?

donc pour moi la Cour de Cassation juge la forme.

'fin ché pas, chui pas juriste.

salut alaisebrez

en fait la boite ou j'etais a deux mois pour se pourvoir en cassation,donc j'usqu'au 12 novembre 2007,car le gréffier a rédiger le courrier le 12 septembre 2007.

sinon, ils sont obligés de me payer maintenant,car c'est une decision exécutoire. selon mon avocate,elle serait surprise que l'entreprise se pourvoi en cassation,car un avocat arrivé a ce niveau,ça coute la bagatelle de 20000 euros ,putain j'aurai du faire avocat

elle a donc envoyé un courrier a l'avocat de l'entreprise,afin de réclamer l'argent,au passage elle m'a demandé 1400 euros j'ai donné mon accord,on m'a dit que j'avai bien fait.

en fait,si ça va en cours de cassation,cette cours juge si cette affaire a était tout simplement bien jugé,pas dans le fond de l'histoire,mais dans la forme,bon je pense pas que la cours d'appel de rennes soit composés de charlots.

et puis si ça va en cassation,et que le verdict de la cours d'appel est confirmé,et bien frais de procédure et tout le reste,et encore plus de pognon a débourser.

maintenant il faut attendre le 12 novembre,passé cette date,quoi qu'il arrive,si jamais j'ai pas mon pognon,je ferai appel a un huissier,sinon je sens que je vais poirauter avant de l'avoir

en plus ça tombe bien,mon pére qui est artisan refait souvent des travaux
chez un.......huissier,mon pére lui en a parlé,et il le fera gratos si nécéssaire.

et puis comme tu le dit,il faut attendre longtemps avant que ça repasse en cassation,tout le temps de placer l'argent sur un livret a et de gagner un peu de pognon,et de faire un petit voyage avec madame

voila j'espére que j'ai était clair,un conseil,si ça arrive a quelqu'un sur ce forum,et que vous etes sur d'etre dans vos droits,il faut se battre et pas laisser tomber,il m'a fallut deux ans pouy y arriver c'est trés dur moralement.

encore plus d'un mois pour attendre,mais mon argent quoi qu'il arrive sera pour moi au pire pour deux ans.

ps:pour finir sur une note d'humour,on peut trouver un buteur a 15000 euros pour le stade brestois?pret a tout moi

F E L I CI T A T I O N S !

Content pour toi, oublie vite cette histoire...

j'ai vu un peu tard tes explication sur les jugements,pour les prud'hommes,ils m'ont donné tord,sur le coup j'etais fou ,mon avocate m'a dit de pas laisser tomber,car les prud'hommes,c'est souvent pile ou face,alors que la cours d'appel de rennes est composées de magistrats dont c'est le métier. et puis j'ai appris avec stuppeur que le président des prud'hommes etait trés copain avec mon ancien patron

donc la suite,tu la connais,la cour d'appel de rennes a donné un autre verdict,la loi a était tout simplement était respecté.

sinon l'histoire,en fait je remplacai une salarié en congé maternité,et c'etait indiqué sur mon contrat de travail" que je devais remplacer cette salarié j'usqu'a son retour dans l'entreprise",donc si elle prenait par la suite un congé parentale,je devai etre garder(la fille a pris un congé parentale d'un an)

le probléme,ils ont arreté mon contrat a la fin de son congé maternité,grosse érreur le leur part ,par la suite un salarié(merçi a lui) a rédigé un courrier,pour certifier que la fille en question avait bien pris un conge parentale.

en fait,ils ont pris la fille d'un salarié pour me remplacer

donc la grosse érreur de l'entreprise,c'est de pas avoir rédiger mon contrat de travail de cette façon"remplacera la salariée a la fin de son congé maternité " et la basta

donc les 15000 euros,ça représente un an de salaire,ce que j'avai demandé,et que j'aurai du avoir si j'etais rester un an de plus dans cette boite.

voila, c'est un peu ,mais espére avoir repondu a tes questions

merçi phev,mais il me faudra encore un peu de temps,ça m'a épuisé nerveusement,et encore je parles pas du harcélement moral que j'ai subit au sein de cette entreprise,trés réputé pour ça

quand un tribunal prud'hommal rend son verdict, il est executoire sous combien de temps?
concretement le salarié lésé touche sa tune rapidement ou pas?

,

je suis un spécialiste maintenant

en fait si tu gagnes aux prud'hommes,l'entreprise a un mois pour faire appel,si elle ne le fait pas,tu touche ton pognon,quand...........l'entreprise le fera,et la c'est vraiment utile d'avoir un avocat ou au pire un huissier pour faire avancer rapidement les choses.

ps:encore mieux quand tu as l'aide juridictionel rien a débourser de ta poche

pour avoir le droit a l'aide juridictionnel, il faut etre un pokesden ?
Fuat faire comment?