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 Sujet du message: Re: Charte du Forum
MessagePosté: Jeu 29 Juil, 2010 16:06 
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Paul Le Guen
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Je ne sais pas qui tu es Ambroise. Alors soit tu te présentes, soit tu fermes ta gueule.

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Dernière édition par Co-pdt_SM le Jeu 29 Juil, 2010 19:16, édité 1 fois.

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 Sujet du message: Re: Charte du Forum
MessagePosté: Jeu 29 Juil, 2010 18:02 
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Gilles Kerriou
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Je suis Ambwoise , le vilain moralisateur :sm2:


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 Sujet du message: Re: Charte du Forum
MessagePosté: Jeu 29 Juil, 2010 18:02 
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Gilles Kerriou
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 Sujet du message: Re: Charte du Forum
MessagePosté: Jeu 29 Juil, 2010 21:05 
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Slavo Muslin
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Non non, t'es juste un abruti pas fini qui fait le mariole sur le net, et qui après s'etre foutu une 30aine de personnes sur le dos, va disparaitre, comme tous les autres, d'ailleurs, ça a déjà commencé.

Mais quand je dis abruti, c'n'est pas a moitié, prendre co pdt sm pour un Wacis', c'est quand meme fortiche, mais c'est vrai, t'as le net depuis quelques mois seulement.

88 vive les Vosges

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 Sujet du message: Re: Charte du Forum
MessagePosté: Jeu 29 Juil, 2010 21:30 
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Gilles Kerriou
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Enfin , après tes frasques minables de 2004 , gros couillon , j'aurais la pudeur de m'écraser . Et bien la soirée aura été tout bénéfice pour toi , un mot nouveau dans ton vocabulaire !
Quant à tes avatars , ils étaient révélateurs de ton niveau psychique !
Alors comme ça , c'est toi Ado,Rudolf Miller ... une image d'Epinal !!!


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 Sujet du message: Re: Charte du Forum
MessagePosté: Jeu 29 Juil, 2010 21:39 
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Slavo Muslin
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hey, dugland, si tu veux faire ma e-bio, t'as du boulot! accroche-toi mon poulet.
'fin bon, remarque, ça te f'ra une occupation, l'horloge tourne doucement de ton coté visiblement.

Apres les resistants de 1946, leurs enfants, supporters du stade de 2010...

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 Sujet du message: Re: Charte du Forum
MessagePosté: Jeu 29 Juil, 2010 22:08 
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Gilles Kerriou
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T'es un cul-terreux mal dégrossi , tu devrais savoir qu'à plusieurs , cela prend bien moins de temps ...


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 Sujet du message: Re: Charte du Forum
MessagePosté: Jeu 29 Juil, 2010 23:10 
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Slavo Muslin
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Et? si y'a un ouvrage qui sort, j'prend 88%, comme la loi me l'autorise.

Tu connais Higuito? sa vie son oeuvre? hé hé

file moi rencard si tu veux un autographe, ça ira plus vite, et te procurera la satisfaction d'avoir réalisé au moins un de tes fantasmes durant ton existence.

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 Sujet du message: Re: Charte du Forum
MessagePosté: Ven 30 Juil, 2010 18:20 
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Paul Le Guen
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wikipedia a écrit:
La France interdit la publication de propos diffamatoires ou insultants, qui inciterait à la discrimination, à la haine, ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur lieu d’origine, de leur ethnie ou absence d’ethnie, de la nationalité, de la race ou d’une religion spécifique, et ce depuis 1881. La loi interdit l’incitation à la discrimination, la haine, la violence contre les personnes en raison de leur sexe, orientation sexuelle, ou leur handicap. La loi interdit les déclarations qui justifient ou relativisent les crimes contre l’humanité (comme la négation de la Shoah).

En France, le droit pénal réprime les actes qui sont une manifestation de racisme.

La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et le code pénal répriment différents agissements considérés comme racistes. La diffamation raciste constitue un délit pénal depuis 1881. La loi de 1972 sur la lutte contre le racisme a introduit d'autres notions, telles que l'incitation à la haine raciale, etc.

Le législateur a complété le dispositif législatif afin de réprimer plus efficacement toutes les formes de racisme. Dès 1881, la loi sur la liberté de la presse punit la diffamation raciste « d'un emprisonnement de un mois à un an et d'une amende de 1.000 F à 1.000.000 de francs » [10].

Il a pour cela créé ou modifié en 1990 (loi Gayssot [11]) un certain nombre d'incriminations d'une part dans le code pénal, d'autre part dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et dans la loi relative à la communication audiovisuelle. La loi de 1881 avait déjà été modifié par la loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme [12], qui punit entre autres l'injure raciste, la discrimination raciale effectuée par un agent dépositaire de l'autorité publique.

La loi de 1972 introduit en outre à l'art. 24 de la loi de 1881 la disposition suivante:

« Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 2.000 F à 300.000 F ou de l'une de ces deux peines seulement. »[12]

La peine prévue est aujourd'hui « d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement » [13], la peine minimale d'un an ayant été introduite à l'occasion de la réforme du Code pénal en 1992 [14]. Contrairement à ce que l'on pense, la loi Gayssot n'a pas, à ce niveau, changé grand chose. Ainsi, c'est la loi de 1992 sur la réforme du Code pénal, en vigueur depuis 1994, qui a modifié un certain nombre de dispositions, en alourdissant certaines peines possibles.

La loi de 1881 vise les infractions commises par la presse et les autres moyens de communication : la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, la diffamation et l'injure à raison de l'origine ou de l'appartenance raciale, ethnique, nationale ou religieuse, l'apologie et la contestation des crimes contre l'humanité.

L'auteur de paroles, écrits ou images à caractère raciste est punissable lorsque les attaques incriminées s'adressent par tout moyen de communication au public, y compris par internet, quand bien même le site serait basé à l'étranger, à condition que le propos litigieux soit diffusé en France.

Le procureur de la République peut prendre d'office l'initiative de poursuivre l'auteur de l'infraction raciste, sans intervention préalable de la personne ou du groupe de personnes qui en ont été victimes.

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 Sujet du message: Re: Charte du Forum
MessagePosté: Ven 30 Juil, 2010 18:29 
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Gilles Kerriou
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Le site Allez-Brest.com ne survivrait pas longtemps!!!


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 Sujet du message: Re: Charte du Forum
MessagePosté: Ven 30 Juil, 2010 18:41 
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Paul Le Guen
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Il serait même possible que les personnages au sommet de l'Etat fussent inquiétés. Rapellons que l'actuel ministre de l'Intérieur avait été condamné à quelques dizaines d'€uros d'amence pour ses frasques contre les "auvergnats".

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 Sujet du message: Re: Charte du Forum
MessagePosté: Ven 30 Juil, 2010 19:35 
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Gilles Kerriou
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Maintenant c'est quelques euros , du temps du franc c'était 1 unité symbolique . Le passage à l'euro aura vraiment été pour le malheur de tous !!!


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 Sujet du message: Re: Charte du Forum
MessagePosté: Ven 30 Juil, 2010 22:48 
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Momo Bouquet
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Quelle ambiance...
Merci Kédié !

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 Sujet du message: Re: Charte du Forum
MessagePosté: Sam 31 Juil, 2010 15:01 
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Slavo Muslin
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Ambroise Lohou Kédié a écrit:
Le site Allez-Brest.com ne survivrait pas longtemps!!!


Heureusement que les injures et diffamations sont également punissables.
Et que la prescription n'est que d'un an...

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 Sujet du message: Re: Charte du Forum
MessagePosté: Mer 25 Aoû, 2010 14:37 
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Paul Le Guen
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Bon, et sinon, Lorenzo a-t-il reçu son super logiciel permettant de faire des avant-matchs sans se fouler ? :)

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