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MessagePosté: Sam 18 Fév, 2006 14:03 
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Coco Martins
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Je précise quand même qu'en Droit, une photocopie d'un acte est un preuve dite parfaite ... Même un Fax ...

Ceci dit, de toutes facons ce sont des Corses et d'une, et de deux, on a perdu 2-0, pas 5-4 avec but du joueur concerné par le litige ...


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MessagePosté: Sam 18 Fév, 2006 14:04 
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Drago Vabec
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Je précise quand même qu'en Droit, une photocopie d'un acte est un preuve dite parfaite ...


Euh non, ça n'a aucune valeur juridique, et c'est meme pas une photocopie d'un papier officiel, mais le montage de plusieurs pièces


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MessagePosté: Sam 18 Fév, 2006 14:08 
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Aurélien Dugand
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il faut recuperer c'est 3 points mais il faudra gagner le mantien en gagnant les derniers matchsc e n'est pas en essayant de gagner des matchs par tapis vertqu'on restera en l2
lllez brest il faut y croire

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MessagePosté: Sam 18 Fév, 2006 14:08 
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Tial a écrit:
Citation:
Je précise quand même qu'en Droit, une photocopie d'un acte est un preuve dite parfaite ...


Euh non, ça n'a aucune valeure juridique, et c'est meme pas une photocopie d'un papier officiel, mais le montage de plusieurs pièces


Je te garantis que la photocopie a une valeur juridique.

Article 1348 du Code civil :

Les règles ci-dessus reçoivent encore exception lorsque l'obligation est née d'un quasi-contrat, d'un délit ou d'un quasi-délit, ou lorsque l'une des parties, soit n'a pas eu la possibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique, soit a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure.
Elles reçoivent aussi exception lorsqu'une partie ou le dépositaire n'a pas conservé le titre original et présente une copie qui en est la reproduction non seulement fidèle mais aussi durable. Est réputée durable toute reproduction indélébile de l'original qui entraîne une modification irréversible du support.


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MessagePosté: Sam 18 Fév, 2006 14:10 
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Drago Vabec
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va dire ça à M'Saddeck Senoussi


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MessagePosté: Sam 18 Fév, 2006 14:12 
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Que la loi soit bien appliquée ou non, j'y suis pour rien, en Droit, on m'a appris que la photocopie a une valeur juridique , est une preuve parfaite, dans les cas énoncés.

On va pas tergiverser là-dessus plus longtemps, ces 3 points on les mérite pas.


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MessagePosté: Sam 18 Fév, 2006 14:17 
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alaisebreizh a écrit:
Tial a écrit:
Citation:
Je précise quand même qu'en Droit, une photocopie d'un acte est un preuve dite parfaite ...


Euh non, ça n'a aucune valeure juridique, et c'est meme pas une photocopie d'un papier officiel, mais le montage de plusieurs pièces


Je te garantis que la photocopie a une valeur juridique.

Article 1348 du Code civil :

Les règles ci-dessus reçoivent encore exception lorsque l'obligation est née d'un quasi-contrat, d'un délit ou d'un quasi-délit, ou lorsque l'une des parties, soit n'a pas eu la possibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique, soit a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure.
Elles reçoivent aussi exception lorsqu'une partie ou le dépositaire n'a pas conservé le titre original et présente une copie qui en est la reproduction non seulement fidèle mais aussi durable. Est réputée durable toute reproduction indélébile de l'original qui entraîne une modification irréversible du support.


TIAL te dit que la photocopie est un montage,donc çà n'a plus rien d'officiel ce document donc ce n'est pas valable et si c un montage là çà devient grave.TIAL la photocopie est reproduite d'un document officiel ou non


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MessagePosté: Sam 18 Fév, 2006 14:19 
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Je laisse Tial répondre pour ce qui est de l'authenticité ou non du document, je ne l'ai pas vu, Bastia aurait aussi pu utiliser un Fax, qui a valeur probante dans certains cas.


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MessagePosté: Sam 18 Fév, 2006 14:22 
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Lionel Quemener
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Qu'est-ce que vous en savez que c'etait un grossier montage ? Vous etiez dans les vestiaires le soir du match ? :roll:

Et puis bon, peu importe, on a perdu sur le terrain, on a perdu en 1ère instance. Ca suffit je pense :o

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Dernière édition par Maitre Folace le Sam 18 Fév, 2006 14:40, édité 1 fois.

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MessagePosté: Sam 18 Fév, 2006 14:24 
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Maitre Folace a écrit:
Qu'est-ce que vous en savez que c'etait un grossier montage ? Vous etiez dans les vestiaires le soir du match ? :roll:


le document a été montré à la télé!
et c'est assez énorme... :roll:

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MessagePosté: Sam 18 Fév, 2006 14:24 
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alaisebreizh a écrit:
Je laisse Tial répondre pour ce qui est de l'authenticité ou non du document, je ne l'ai pas vu, Bastia aurait aussi pu utiliser un Fax, qui a valeur probante dans certains cas.


bon ils parlent du certificat médical,quel affaire ce brest bastia
que l'on me donne la signification d'un bon certificat médical je suis perdu là


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MessagePosté: Sam 18 Fév, 2006 14:28 
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DYONISA a écrit:
Maitre Folace a écrit:
Qu'est-ce que vous en savez que c'etait un grossier montage ? Vous etiez dans les vestiaires le soir du match ? :roll:


le document a été montré à la télé!
et c'est assez énorme... :roll:


si c assez énorme faut rien lacher et continuer


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MessagePosté: Sam 18 Fév, 2006 14:39 
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Admettons que le document présenté soit un vulgaire montage, comment se fait-il qu'un club luttant pour la montée puisse prendre un tel risque pour un remplaçant ?

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MessagePosté: Sam 18 Fév, 2006 14:46 
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Ben faut leur demander.
Il a été montré sur France 3 ce papier, c'est énorme, c'est même pas un montage, c'est une superposition lol


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MessagePosté: Sam 18 Fév, 2006 14:50 
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Oui, mais on sait pertinement que l'on va perdre cet appel ? Alors l'intérêt ?


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