C'est relativement fréquent pour les grands exces de vitesse a moto, la bécane est saisie par la justice.

J'pesère que ça t'éclairera !

CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire)

Article R413-14-1(inséré par Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 7 décembre 2004)

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

Bonne pub pour Peugeot quand même !

Très bon boulot Alaisebreizh. Je tiens vivement à te remercier. Là la législation est claire et cela laisse à réfléchir qd un véhicule peut être saisi. Merci encore.
PS : sur quel site tu as trouvé ces infos ?

Tu as tous les codes, lois et réglement sur www.legifrance.fr, mais après je ne sais pas si c'est vraiment accessible au 'grand public' si j'ose dire, j'veux dire que j'aurai jamais été dessus la première fois sans être dans le cadre de mes études !

Ouais, sinon bonne pub pour Peugeot !