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MessagePosté: Sam 28 Mar, 2009 1:02 
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Sladjan Djukic
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Ballon a écrit:
Pour ce qui est du référé: SI RECEVABLE

Le juge procède à un premier examen de la requête dès son arrivée.

Le juge adresse votre requête à l’administration et, le cas échéant, aux autres personnes concernées, pour qu’elles puissent se défendre. Dans le même temps, il fixe la date et l’heure de l’audience, dans un délai qui va de 48 h à 1 mois ou plus selon le degré d’urgence.


Pour compléter :
le juge considère le référé recevable si l'urgence est manifeste et si un doute sérieux quant à la légalité de la décision apparaît.
Si c'est le cas le juge des référés suspend la décision contesté en attendant de juger au fond.

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MessagePosté: Sam 28 Mar, 2009 1:04 
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DRAGISA a écrit:
Si c'est le cas le juge des référés suspend la décision contesté en attendant de juger au fond.


Exact.

Il est fait mention d'un référé suspension aussi. :?


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MessagePosté: Sam 28 Mar, 2009 1:06 
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Un référé est suspensif c'est le but. :wink:
Référé urgence :arrow: suspension.

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MessagePosté: Sam 28 Mar, 2009 2:06 
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DRAGISA a écrit:
Je suis également assez confiant quant à l'issue du jugement du TA, les juges se réfèreront au droit et rien qu'au droit. Là le copinage à la Fernandez n'y trouvera pas sa place.
Mais bon ce serait bien triste d'en arriver là pour sauver notre peau en L2... :?


quand même pas, cette rencontre, on la bien gagné sur le terrain.

il suffit de regarder le"forum" des rémoises, ils ne pensent plus qu'a cette rencontre pour sauver leur peau.ils ont aucun scrupule, eux :roll:


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MessagePosté: Sam 28 Mar, 2009 17:58 
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bert a écrit:
entendu ce soir à francis le blé. Si la requète de Brest est accepté le stade brestois aura surement gain de cause étant donné que le président du tribunal administratif et le même que celui du CNOSF qui a donné raison à Brest.


Mince Bert, l'info vient de moi (appris par un collègue quelques minutes plus tôt).
:arrow: Tu écoutes aux portes ?
:arrow: On s'est parlé sans se connaître ?
:arrow: Tu n'étais pas loin quand j'en ai parlé à des collègues ?
:arrow: Mes collègues t'en ont parlé ?

Au choix ! :D :lol:

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MessagePosté: Dim 29 Mar, 2009 2:27 
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Lorenzo29 a écrit:
bert a écrit:
entendu ce soir à francis le blé. Si la requète de Brest est accepté le stade brestois aura surement gain de cause étant donné que le président du tribunal administratif et le même que celui du CNOSF qui a donné raison à Brest.


Mince Bert, l'info vient de moi (appris par un collègue quelques minutes plus tôt).
:arrow: Tu écoutes aux portes ?
:arrow: On s'est parlé sans se connaître ?
:arrow: Tu n'étais pas loin quand j'en ai parlé à des collègues ?
:arrow: Mes collègues t'en ont parlé ?

Au choix ! :D :lol:

:roll: j'ai eu l'infos vers les 19h45 d'un personne qui s'appelle Jean :lol: il a même rajoutais que Buquet était hyper confiant. Jean c'est toi ? :lol:

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MessagePosté: Dim 29 Mar, 2009 22:06 
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Ben nan, c'est Lorenzo ! :D

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MessagePosté: Lun 30 Mar, 2009 17:23 
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MessagePosté: Lun 30 Mar, 2009 18:12 
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Obélix a écrit:


Il em semble que l'audience est public, non ?
Il y aurait-il un supp présent chez les rennois qui pourrait servir de reporter d'AB et d'aller entendre ce que ce dit ?


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MessagePosté: Lun 30 Mar, 2009 19:59 
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Obélix a écrit:


Voilà un bonne nouvelle, au moins on sera fixé très rapidement et l'espoir sera entier.

Croisons les doigts les amis, le tournant de la saison certainement, j'en suis persuadé si......la décision était la bonne.

En tout cas il n'y aura pas eu de rejet du référé, et pour le TA il est urgent de trancher là dedans.

En espérant que le fameux Dominique Remy se rappelle de la décision rendue par son CNOSF.

On n'a plus rien à perdre vue notre situation.


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MessagePosté: Lun 30 Mar, 2009 20:05 
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Ballon a écrit:
Obélix a écrit:


Voilà un bonne nouvelle, au moins on sera fixé très rapidement et l'espoir sera entier.

Croisons les doigts les amis, le tournant de la saison certainement, j'en suis persuadé si......la décision était la bonne.

En tout cas il n'y aura pas eu de rejet du référé, et pour le TA il est urgent de trancher là dedans.

En espérant que le fameux Dominique Remy se rappelle de la décision rendue par son CNOSF.

On n'a plus rien à perdre vue notre situation.

je veux pas te décevoir ballon mais le 10 il ne s'agit que de l'examen du référé,nullement une décision,c'est ce jour que le tribunal dira si oui ou non il est apte a juger ce cas mais attention,entre temps la ligue aura fixer la date du nouveau match,donc et ce n'est que mon avis,pas sur qu'un tribunal s'emmerde avec ce genre de dossier


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MessagePosté: Lun 30 Mar, 2009 20:16 
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christophe29810 a écrit:
Ballon a écrit:
Obélix a écrit:


Voilà un bonne nouvelle, au moins on sera fixé très rapidement et l'espoir sera entier.

Croisons les doigts les amis, le tournant de la saison certainement, j'en suis persuadé si......la décision était la bonne.

En tout cas il n'y aura pas eu de rejet du référé, et pour le TA il est urgent de trancher là dedans.

En espérant que le fameux Dominique Remy se rappelle de la décision rendue par son CNOSF.

On n'a plus rien à perdre vue notre situation.

je veux pas te décevoir ballon mais le 10 il ne s'agit que de l'examen du référé,nullement une décision,c'est ce jour que le tribunal dira si oui ou non il est apte a juger ce cas mais attention,entre temps la ligue aura fixer la date du nouveau match,donc et ce n'est que mon avis,pas sur qu'un tribunal s'emmerde avec ce genre de dossier

mais je crois que c'est suspensif. Si la tribunal le 10 avril se dit apte, Brest récupère ses points jusqu'au jugement. Cela change tout.

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MessagePosté: Lun 30 Mar, 2009 20:19 
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sais pas mais logiquement non dans la mesure ou ce n'est plus d'ordre sportif mais juridique


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MessagePosté: Lun 30 Mar, 2009 20:29 
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Brest récupère ses points si le TA décide de juger le fond.


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MessagePosté: Lun 30 Mar, 2009 23:42 
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Tial a écrit:
Brest récupère ses points si le TA décide de juger le fond.

Je vais quand meme mettre quelques points d'interrogation sur ton affirmation tial,non pas que je sois sur de ce que j'avance mais principalement sur le fait que le CNOSF ne serait jamais dejugé et un peu aussi sur la seconde partie de championnat merdique des vannetais,un feu de paille!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! :lol:


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